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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 813/1456

Comme norme
  1. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  2. 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  3. 2C_410/201612.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  4. 2D_19/201612.05.2016Droit d'être entendu · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_193/201612.05.2016Forme écrite du contrat de bail · Bail verbal · Pouvoir de représentation
  6. 5A_209/201612.05.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_906/201512.05.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 9C_676/201512.05.2016Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  9. 9C_777/201512.05.2016comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 9C_88/201612.05.2016Droit à une audience publique · Rémunération des soins par l'assureur-maladie · Obligation de motiver
  11. 9C_888/201512.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  12. 9C_89/201612.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Résistance au traitement · Incapacité de travail psychique
  13. 1C_178/201511.05.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Garantie de la situation acquise pour les constructions hors de la zone à bâtir
  14. 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
  15. 1C_227/201411.05.2016Conformité à l'affectation de la zone agricole · Habitation du chef d'exploitation · Principe de la bonne foi
  16. 1C_72/201611.05.2016Retrait administratif du permis de conduire · Dépassement par la droite · Violation grave des règles de la circulation
  17. 5A_141/201611.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  18. 5A_350/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_696/201511.05.2016Action en contestation de paternité · Délai pour contester la paternité · Restitution de délai
  20. 5A_998/201511.05.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Maxime d'office · Établissement des faits
  21. 5F_3/201611.05.2016Révision · Erreur manifeste · Déni de justice
  22. 6B_135/201611.05.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 8C_264/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_841/201511.05.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision de la rente
  25. 9C_623/201511.05.2016Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Valeur probante des expertises médicales
  26. 9C_768/201511.05.2016Domicile volontaire · Domicile légal dérivé · Allocation pour impotent
  27. 1B_64/201610.05.2016Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
  28. 2C_1007/201510.05.2016Liberté économique · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  29. 4A_170/201610.05.2016recours en matière civile · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Effet suspensif
  30. 4A_272/201510.05.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver le recours
  31. 5A_336/201610.05.2016Placement à des fins d'assistance · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours
  32. 5A_780/201510.05.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Violation des droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_809/201510.05.2016Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  34. 9C_435/201510.05.2016Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  35. 1C_162/201609.05.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_1111/201509.05.2016Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  37. 2C_254/201609.05.2016Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  38. 2C_386/201509.05.2016Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique · Liberté des médias
  39. 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
  40. 2D_55/201509.05.2016Albanie · diabète
  41. 4A_239/201609.05.2016Résiliation pour défaut de paiement · Protection du logement familial · Circonstances humanitaires
  42. 4A_612/201509.05.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Calcul du dommage
  43. 6B_270/201609.05.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_111/201609.05.2016Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · main gauche
  45. 8C_112/201609.05.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  46. 8C_132/201609.05.2016Clôture du cas et suspension des prestations temporaires · Droit aux indemnités journalières · Force de chose jugée de la décision sur opposition
  47. 8C_168/201609.05.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  48. 8C_183/201609.05.2016Vraisemblance de la modification pertinente pour la rente · Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Révision de la rente
  49. 8C_445/201509.05.2016Uniformité de la notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  50. 8C_638/201509.05.2016Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · Assurance-accidents