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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 793/1456

Comme norme
  1. 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · Degré d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
  2. 1C_203/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
  3. 1C_204/201619.08.2016Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Droit de recours des voisins · hôpital
  4. 2C_300/201619.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  5. 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
  6. 5A_602/201619.08.2016Représentation devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5D_49/201619.08.2016Assistance judiciaire · Principe d'effectivité · Mesures provisionnelles dans le procès en divorce
  8. 6B_74/201619.08.2016Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_160/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  10. 9C_275/201619.08.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 9C_276/201619.08.2016Trouble psychique entraînant une invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Maxime d'office
  12. 9C_329/201619.08.2016Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_451/201619.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_793/201519.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation des experts médicaux
  15. 1C_169/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence · autorisation de construire
  16. 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  17. 4A_333/201618.08.2016Double assurance · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  18. 6B_431/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime d'office
  19. 8C_292/201618.08.2016Allocation de formation · Stage en tant que formation · Directives administratives
  20. 8C_734/201518.08.2016Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  21. 2C_686/201617.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité
  22. 4A_69/201617.08.2016Gratification · Élément du salaire · Bonus en espèces pro rata
  23. 4A_699/201517.08.2016indemnité de dépens · arbitraire · Convention d'honoraires
  24. 5A_124/201617.08.2016Saisie d'une créance · Plainte en matière de poursuite · Mesure provisionnelle de saisie
  25. 5A_26/201617.08.2016
  26. 5A_332/201617.08.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Formalisme excessif
  27. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  28. 6B_485/201617.08.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Circonstances exceptionnelles · Amour de jeunesse
  29. 8C_109/201617.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  30. 8C_224/201617.08.2016Lien de causalité naturelle · Status quo ante vel sine · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 8C_270/201617.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  32. 9C_308/201617.08.2016Prévoyance professionnelle étendue · Réserve de santé dans la prévoyance professionnelle · Violation de l'obligation de déclarer
  33. 9C_810/201517.08.2016Révision de la rente en cas de troubles somatoformes douloureux · Changement de pratique en cas de troubles psychosomatiques · Indicateurs standardisés
  34. 2C_116/201416.08.2016Contrôle des actes normatifs cantonaux · Taxe causale indépendante des coûts (taxe d'utilisation du domaine public) · Principe de l'équivalence
  35. 5A_490/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_595/201616.08.2016Curatelle pour mineurs · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  37. 5A_90/201616.08.2016Divorce et contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves et arbitraire · Capacité contributive et augmentation de substance
  38. 6B_1013/201516.08.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_132/201616.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
  40. 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coactivité
  41. 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
  42. 8C_130/201616.08.2016Révision de la rente · Établissement des faits · Fibromyalgie
  43. 8F_9/201616.08.2016Révision · Motif de révision du véritable fait nouveau · Moyens de preuve
  44. 9C_35/201616.08.2016Maxime d'office · Maxime de disposition · Déni de justice
  45. 1C_219/201615.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique
  46. 4A_118/201615.08.2016Obligation de motiver le recours · Récusation et partialité · Appréciation anticipée des preuves
  47. 5A_235/201615.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  48. 6B_290/201615.08.2016escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
  49. 6B_728/201615.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  50. 6B_794/201515.08.2016fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Conditions de détention