art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 803/1456
Comme norme- 6B_98/201523.06.2016Tort moral pour atteinte à la personnalité · Principe de célérité · arbitraire
- 8C_276/201623.06.2016Récusation des experts · Apparence de prévention · Préoccupation préalable
- 8C_347/201623.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_944/201523.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertises médicales
- 9C_298/201623.06.2016Appréciation des preuves · infarctus du myocarde · affection du dos et de la nuque
- 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_655/201522.06.2016Recevabilité du moyen · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Nouveaux griefs devant le Tribunal fédéral
- 4A_192/201622.06.2016Récupération de prestations d'assurance · Prescription · Légitimation active
- 4A_257/201622.06.2016recours en matière civile · Ratification · Contrat de bail
- 5A_129/201522.06.2016Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Nova
- 5D_98/201622.06.2016Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire et défense d'office · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_1029/201522.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_1038/201522.06.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_643/201622.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_909/201522.06.2016Indemnité pour dommage économique · Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral en cas de détention injustifiée
- 6B_933/201522.06.2016Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 8C_177/201622.06.2016Décision incidente · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 8C_215/201622.06.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 9C_241/201622.06.2016Revenu hypothétique · Maxime d'office · Droit de collaborer
- 9C_572/201522.06.2016Valeur de maladie des défauts esthétiques · Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 1B_425/201521.06.2016Fouille à nu · Détention provisoire · Liberté personnelle
- 1C_30/201621.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Imputation interzone du taux d'utilisation
- 4A_636/201521.06.2016Procédure simplifiée · expulsion du locataire · Maxime d'office
- 4D_38/201621.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_635/201521.06.2016Exécuteur testamentaire · valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
- 5A_8/201621.06.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Action en libération de dette
- 6B_104/201621.06.2016Procédure simplifiée · Acceptation de l'acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_1157/201521.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_438/201621.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_598/201621.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation · Prescription de l'action pénale
- 8C_244/201621.06.2016Nouvelle demande en cas d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
- 9C_221/201621.06.2016Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_269/201621.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution en cas de bonne foi · Devoir de diligence lors du contrôle des décomptes de prestations complémentaires
- 9C_614/201521.06.2016Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Questions complémentaires à l'expert
- 9C_760/201521.06.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 9C_804/201521.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
- 1C_658/201520.06.2016Retrait de sécurité provisoire du permis de conduire · Aptitude à conduire · Délit de chauffard
- 2C_1008/201520.06.2016Mariage de complaisance · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_554/201620.06.2016Détention administrative Dublin · Droit d'être entendu · Exécution du renvoi
- 2C_555/201620.06.2016Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
- 2D_10/201620.06.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions des chances de succès pour l'assistance judiciaire
- 4A_46/201620.06.2016Calcul de la valeur litigieuse · Conclusions principales et subsidiaires · Obligation de motiver
- 4D_34/201620.06.2016Qualité pour agir en cas de faillite
- 5F_4/201620.06.2016Révision au Tribunal fédéral · Inadvertance · Motifs de révision
- 6B_120/201620.06.2016Formalisme excessif · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours
- 6B_1289/201520.06.2016Qualité de lésé · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 6B_256/201620.06.2016Présomption d'innocence · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Frais et indemnités dans la procédure pénale
- 6B_273/201620.06.2016Restitution de délai · Défaut de motivation · Ordonnance pénale
- 6B_877/201520.06.2016Principe de l'accusation · Position de garant · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 8C_127/201620.06.2016Reformatio in peius dans la procédure d'opposition · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires) applicable