FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 815/1456

Comme norme
  1. 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  2. 6B_927/201502.05.2016recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  3. 6B_94/201602.05.2016Recours en matière pénale de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_9/201602.05.2016Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  5. 9C_413/201502.05.2016Rente de veuve · Prise en compte du concubinage pour la durée du mariage · Concubinage
  6. 9C_664/201502.05.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  7. 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · Prescription · Surindemnisation
  8. 9C_839/201502.05.2016Montant de la rente après invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves et investigations médicales
  9. 9C_952/201502.05.2016Irrecevabilité des vrais moyens de preuve nouveaux · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Obligation de collaborer de la personne assurée
  10. 1B_46/201629.04.2016Récusation · Apparence de prévention · Devoir de réserve du ministère public
  11. 2C_304/201629.04.2016Droit de séjour · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 2C_350/201629.04.2016Droit d'être entendu · Déni de justice · Expulsion
  13. 4A_243/201629.04.2016Recours contre les décisions incidentes · Conditions du recours en matière civile au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  14. 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  16. 5A_108/201629.04.2016recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites
  17. 5A_229/201629.04.2016attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Réinsertion
  18. 6F_8/201629.04.2016Révision
  19. 8C_171/201629.04.2016Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  21. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  22. 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
  23. 9C_204/201629.04.2016Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Expertise administrative
  24. 9C_238/201629.04.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 9C_279/201629.04.2016Décision incidente · Recevabilité des décisions ordonnant une expertise · Droit d'être entendu
  26. 9C_594/201529.04.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  27. 9C_714/201529.04.2016Non-entrée en matière · objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 1B_318/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Séquestre pénal
  29. 1B_355/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Soupçons suffisants
  30. 1B_357/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Droit d'être entendu
  31. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_451/201528.04.2016Révocation des autorisations de droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  33. 2C_730/201528.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  34. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour procédural · Regroupement familial
  35. 5A_302/201628.04.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  37. 5A_988/201528.04.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  38. 6B_1046/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Obligation de conserver la valeur
  39. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  40. 6B_836/201528.04.2016Complicité · Dol éventuel · Abus de confiance qualifié
  41. 8C_204/201628.04.2016Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
  42. 9G_2/201628.04.2016Rectification de l'arrêt selon art. 129 LTF
  43. 1C_121/201627.04.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  44. 1C_415/201527.04.2016Référendum facultatif · plan directeur · Droits politiques
  45. 1C_525/201527.04.2016Droit de conduire · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  46. 4F_3/201627.04.2016Motifs de révision · Conclusions non tranchées · Faits pertinents omis par inadvertance (art. 121 let. d LTF)
  47. 5A_204/201627.04.2016Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  48. 5A_424/201527.04.2016Récusation · Action en constatation selon l'art. 85a LP · Mainlevée définitive de l'opposition
  49. 5A_924/201527.04.2016Assistance judiciaire · Devoir du tribunal d'interpeller · Décision incidente
  50. 6B_323/201627.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante