art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 808/1456

Comme norme
  1. 1C_515/201502.06.2016Assainissement des sites pollués · principe du pollueur-payeur · Perturbateur par situation
  2. 1C_564/201502.06.2016Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  3. 5A_373/201502.06.2016recours en matière civile · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien après divorce
  4. 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5D_66/201602.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  6. 6B_301/201602.06.2016Imputation objective · Intention de blesser · Légitime défense
  7. 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
  8. 6B_81/201602.06.2016Qualité pour recourir · Notion de victime et statut de proche · Constatation des faits et arbitraire
  9. 8C_370/201602.06.2016Recours en matière de droit public · Verspätete Beschwerde · Défaut de motivation
  10. 9C_181/201602.06.2016Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  11. 9C_271/201602.06.2016Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu · Prévention
  12. 9C_379/201602.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 9C_915/201502.06.2016Rente complémentaire pour enfant · Délégation législative · Égalité de traitement
  14. 5A_1029/201501.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  15. 5A_59/201601.06.2016contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
  16. 6B_1031/201501.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Grave violation des règles de la circulation
  17. 6B_116/201601.06.2016
  18. 6B_1280/201501.06.2016Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
  19. 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · Présomption d'innocence
  20. 6B_265/201601.06.2016Indemnisation de la personne acquittée · Interdiction de l'auto-incrimination · Procédure de recours
  21. 6B_546/201601.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_657/201501.06.2016Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
  23. 6B_992/201501.06.2016Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Lésions corporelles graves
  24. 8C_12/201601.06.2016Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
  25. 9C_163/201601.06.2016Délai de réclamation · Forme de l'opposition · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  26. 9C_199/201601.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 9C_231/201601.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesure de réadaptation professionnelle
  28. 9C_371/201601.06.2016Défaut de motivation · Établissement manifestement inexact des faits · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  29. 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  30. 2C_140/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxe professionnelle communale
  31. 2C_171/201531.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Taxe sur la valeur ajoutée
  32. 2C_199/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
  33. 2C_227/201531.05.2016Délai de recours · Légitimation active · Conclusions nouvelles
  34. 2C_400/201531.05.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  35. 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 2C_504/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_91/201531.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'administration fédérale
  38. 2C_93/201531.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision sur l'existence d'un préjudice irréparable · qualité pour recourir de l'Administration fiscale
  39. 4A_283/201631.05.2016recours en matière civile · Décision de renvoi
  40. 5A_99/201631.05.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Protection de l'enfant et de l'adulte
  41. 6B_1231/201531.05.2016Validité formelle du jugement (signature) · Annulation et renvoi
  42. 6B_563/201631.05.2016Rejet du recours
  43. 8C_362/201631.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  44. 8C_363/201631.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  45. 9C_124/201631.05.2016Prévoyance professionnelle · Invalidité professionnelle · arrêt de renvoi
  46. 9C_175/201631.05.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 9C_380/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_464/201531.05.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Institution de prévoyance enveloppante
  49. 9C_675/201531.05.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Agents et accords (AVS) · Devoir d'information de l'administration
  50. 9C_722/201531.05.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu · Devoir de diligence du conseil d'administration