art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 794/1456
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- 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
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- 6B_550/201610.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Vol par métier
- 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
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- 8C_146/201609.08.2016récusation d'expert · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_400/201609.08.2016Recours en matière de droit public · objet du litige · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
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- 9C_695/201509.08.2016Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Reconsidération
- 1B_288/201608.08.2016Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement