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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 816/1456

Comme norme
  1. 6B_325/201627.04.2016Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_368/201627.04.2016Recevabilité du moyen · Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles
  3. 8C_218/201627.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Séparation des pouvoirs
  5. 9C_121/201627.04.2016Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
  6. 9C_187/201627.04.2016Taux d'intérêt moratoire · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  7. 2C_269/201626.04.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 2C_353/201626.04.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 4A_178/201626.04.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
  10. 4A_342/201526.04.2016Arbitrage international · Obligation de motiver le recours · Motivation alternative
  11. 5A_11/201626.04.2016Nullité d'une mesure de l'office des poursuites · Nullité d'une décision judiciaire · Lieu de poursuite
  12. 5A_301/201626.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_865/201526.04.2016recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_426/201626.04.2016Non-entrée en matière
  15. 6B_65/201626.04.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_206/201626.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_466/201526.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
  18. 8C_580/201526.04.2016Coordination des systèmes de sécurité sociale · Législation applicable · Dispositions transitoires
  19. 9C_683/201526.04.2016Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise
  20. 9C_744/201526.04.2016Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité · Changement de pratique jurisprudentielle
  21. 9C_869/201526.04.2016Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  22. 1B_447/201525.04.2016Secret professionnel de l'avocat · Droit de refuser de témoigner · Protection des auxiliaires de l'avocat
  23. 1C_436/201525.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · installation d'infiltration
  24. 2C_965/201525.04.2016Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  25. 4A_1/201625.04.2016Droits d'auteur · Droit de renseignement · Fardeau de l'allégation
  26. 4A_369/201525.04.2016Devoir d'information et de mise en garde de la banque · Responsabilité du mandataire · Relation execution only
  27. 5A_131/201625.04.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 5A_44/201625.04.2016Nullité de la décision · Motivation de l'appel · mesures provisionnelles
  29. 5A_70/201625.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant
  30. 6B_281/201625.04.2016Rejet en procédure simplifiée
  31. 8C_28/201625.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  32. 8C_92/201625.04.2016assurance-invalidité · Invalidité · Droit d'être entendu
  33. 9C_219/201625.04.2016Motivation du recours · Écritures inconvenantes · Assistance judiciaire
  34. 9C_603/201525.04.2016Droit d'être entendu · Marché équilibré du travail · Abattement sur le revenu statistique
  35. 9C_679/201525.04.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation arbitraire des preuves · Pertinence de la constatation des faits
  36. 9C_894/201525.04.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
  37. 1B_353/201522.04.2016Consultation du dossier en procédure pénale · Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale
  38. 1B_450/201522.04.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  39. 1C_168/201622.04.2016Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Commission rogatoire
  40. 1C_170/201622.04.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  41. 1C_382/201522.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  42. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  43. 2C_3/201622.04.2016Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_67/201622.04.2016Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère dénué de chances de succès
  45. 2C_7/201622.04.2016Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Intérêt digne de protection
  46. 2C_923/201422.04.2016Droit au remboursement de la taxe sur le CO2 · Délai de péremption · Prescription
  47. 5A_573/201522.04.2016mesures provisionnelles · Entretien des enfants majeurs · Décision incidente
  48. 5A_626/201522.04.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Décision incidente
  49. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  50. 5A_876/201522.04.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Transparence