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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 787/1456

Comme norme
  1. 9C_53/201620.09.2016Recours en matière de droit public · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Surveillance des institutions de prévoyance
  2. 9C_6/201620.09.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  3. 8C_500/201619.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_617/201519.09.2016Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Atteinte à la santé psychique
  5. 9C_743/201519.09.2016Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  6. 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · Allocation pour impotent
  7. 1C_361/201616.09.2016Extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  8. 2C_257/201616.09.2016Droit des marchés publics · Question juridique de principe · Preuve de capacité
  9. 2C_752/201616.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  10. 2C_823/201616.09.2016Non-entrée en matière · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 4F_18/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_142/201616.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 6B_839/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_861/201616.09.2016Cautionnement de procès · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  15. 6B_892/201616.09.2016Voie de droit contre les décisions judiciaires ultérieures · Indication des voies de droit et protection de la bonne foi
  16. 8C_314/201616.09.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
  17. 9C_420/201616.09.2016Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
  18. 9C_495/201616.09.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  19. 9C_592/201616.09.2016Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  20. 9C_730/201516.09.2016Prise en charge des médicaments de la liste des spécialités · Contrôle de l'économique dans le cas particulier · Réussite du traitement comme condition de la poursuite du traitement
  21. 1B_308/201615.09.2016Droit d'être entendu · Récusation d'un procureur · Apparence de prévention
  22. 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · Droit d'être entendu · arbitraire
  23. 2C_1065/201515.09.2016Droit d'être entendu · Taxe sur le CO2 · Principes statistiques
  24. 2C_404/201515.09.2016Recours des autorités · Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé
  25. 2C_764/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  26. 2C_772/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
  27. 4A_317/201615.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Licence de marque · Usufruit sur marque
  28. 4A_348/201515.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dette en monnaie étrangère · Contrat de travail
  29. 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
  30. 5A_407/201615.09.2016Obligation de renseigner du tiers en matière de séquestre · Secret bancaire face à l'exécution forcée · Période suspecte
  31. 5A_594/201615.09.2016Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu
  32. 6B_1065/201515.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Présomption d'innocence
  33. 6B_605/201615.09.2016Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_665/201515.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Faute grave / Négligence grossière · Mise en danger concrète
  35. 6B_755/201615.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_756/201615.09.2016Droit d'être entendu · Diffamation · Preuve de la vérité
  37. 8C_482/201615.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_504/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_550/201615.09.2016Non-entrée en matière
  40. 9C_14/201615.09.2016Reconversion professionnelle · Adéquation de la mesure de réadaptation · Équivalence de l'activité lucrative
  41. 9C_368/201615.09.2016Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Prescription de l'action en restitution · Violation de l'obligation de renseigner dans la prévoyance professionnelle
  42. 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Fardeau de la preuve
  43. 1F_24/201614.09.2016Demande de révision · Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_472/201514.09.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation de fait
  45. 4A_361/201514.09.2016Établissement des faits · Établissement arbitraire des faits · Contrat de mandat bancaire
  46. 5A_207/201614.09.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Exception d'inexécution · Compensation
  47. 5A_605/201614.09.2016Insaisissabilité des rentes · Calcul du montant saisissable du revenu · Minimum vital du droit des poursuites
  48. 6B_575/201614.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  49. 6B_678/201614.09.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Notification
  50. 8C_732/201514.09.2016Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation · Conditions de la récusation