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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 795/1456

Comme norme
  1. 1C_109/201608.08.2016Principe de l'unité de la matière · Recours en matière de droit de vote · épuisement des instances cantonales
  2. 1C_344/201608.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Entraide accessoire · Cas particulièrement important
  3. 1C_345/201608.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Entraide accessoire · Cas particulièrement important
  4. 1C_45/201608.08.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Droits politiques
  5. 4A_194/201608.08.2016Épuisement des instances cantonales · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  6. 4A_258/201608.08.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Res iudicata
  7. 6B_157/201608.08.2016Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Utilisabilité des auditions
  8. 6B_988/201508.08.2016Escroquerie · escroquerie par métier · Faux dans les titres
  9. 8C_126/201608.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  10. 8C_155/201608.08.2016Procédure fédérale, recours en matière de droit public · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  11. 8C_212/201608.08.2016Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux persistants et troubles psychosomatiques comparables
  12. 8C_779/201508.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  13. 8C_781/201508.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Égalité de traitement
  14. 9C_339/201608.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_342/201608.08.2016Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports du SMR
  16. 9C_704/201508.08.2016Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance invalidité · Surindemnisation
  17. 9C_721/201508.08.2016Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Vraisemblance · Obligation de collaborer de l'assuré
  18. 9C_815/201508.08.2016Droit de réplique · Audience publique · Fiction de la notification
  19. 2C_663/201605.08.2016Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Rattachement économique
  20. 4A_260/201605.08.2016recours en matière civile · Rétablissement du délai · Notification des actes judiciaires
  21. 4A_355/201605.08.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la constatation des faits · principe d'allégation
  22. 5A_856/201505.08.2016Rectification de données relatives à l'état civil · Force de chose jugée du jugement de divorce · Chose jugée partielle en matière de divorce
  23. 5A_930/201505.08.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Propriété par étages
  24. 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · Présomption d'innocence
  25. 6B_170/201605.08.2016Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement reprochable au sens du droit civil
  26. 6B_191/201605.08.2016Découverte fortuite · Exploration de preuves · Droit d'être entendu
  27. 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  28. 6B_319/201605.08.2016Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de probation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 6B_339/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  30. 6B_417/201605.08.2016Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Complicité
  31. 6B_480/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie
  32. 8C_380/201605.08.2016Causalité de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Aggravation déterminante
  33. 1B_266/201604.08.2016Irrecevabilité du recours · Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes
  34. 1C_70/201604.08.2016autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
  35. 2C_540/201604.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_544/201604.08.2016
  37. 4A_197/201604.08.2016Établissement des faits · Preuve littérale
  38. 5A_146/201604.08.2016Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  39. 5A_272/201604.08.2016recours en matière civile · État de collocation · Liquidation spéciale
  40. 6B_1179/201504.08.2016Qualité pour recourir · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  41. 6B_143/201604.08.2016Banqueroute frauduleuse · Infraction à la LAVS · fixation de la peine
  42. 6B_291/201604.08.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_516/201604.08.2016Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 8C_428/201604.08.2016Procédure de révision · Fait nouveau important · Délai de révision
  45. 9C_157/201604.08.2016Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · CEMed
  46. 9C_281/201604.08.2016Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  47. 9C_410/201604.08.2016Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_415/201604.08.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  49. 1B_128/201603.08.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Bonne foi
  50. 1C_155/201603.08.2016Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire à l'essai · Réédition du permis d'apprenti conducteur