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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 804/1456

Comme norme
  1. 8C_205/201620.06.2016Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  2. 8C_289/201620.06.2016Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de gain
  3. 8C_290/201620.06.2016Droit à la rente en cas d'affections psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  4. 8C_315/201620.06.2016Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 8C_692/201520.06.2016Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Révision de la rente d'invalidité
  6. 8C_796/201520.06.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_830/201520.06.2016Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 9C_190/201620.06.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Atteinte à la santé psychique invalidante
  9. 9C_263/201620.06.2016Objet du litige · Res iudicata · Droit d'être entendu
  10. 9C_724/201520.06.2016Reconsidération · Révision · Allocation pour impotent
  11. 9C_806/201520.06.2016Réserve de santé en prévoyance professionnelle · Libre passage et réserve de santé · Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle
  12. 9C_893/201520.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Besoin vital courant · Lacune législative
  13. 1B_203/201617.06.2016Charges suffisantes · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention provisoire
  14. 1C_474/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  15. 4A_244/201617.06.2016Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Tribunal cantonal de Zoug
  16. 5A_397/201617.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_729/201517.06.2016Qualité pour recourir · Capacité d'ester en justice · Protection de l'adulte
  18. 5A_854/201517.06.2016Contribution d'entretien pour enfant · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits
  19. 5A_929/201517.06.2016Conclusions · Appel · Nature réformatoire de l'appel
  20. 5A_952/201517.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 5F_9/201617.06.2016Révision · Importance du fait pour l'issue du litige · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
  22. 6B_364/201617.06.2016Critique appellatoire · principe d'allégation · Assistance judiciaire
  23. 8C_237/201617.06.2016Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  24. 8C_709/201517.06.2016Compétence pour l'aide aux personnes dans le besoin · Subvention · Convention intercantonale relative à des institutions sociales
  25. 9C_178/201617.06.2016Répartition du loyer pour les prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment touchées
  26. 9C_208/201617.06.2016Reconsidération · Libre appréciation des conditions du droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux
  27. 9C_390/201617.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 9C_495/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
  29. 9C_583/201517.06.2016Prestations complémentaires · Allocation pour impotent · Remboursement des frais de soins et d'assistance
  30. 2C_1055/201516.06.2016Regroupement familial · Abus de droit dans le droit des étrangers · Communauté de vie de nature conjugale
  31. 2C_215/201516.06.2016Qualité pour recourir · libération du secret professionnel · Secret médical
  32. 2C_338/201616.06.2016Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  33. 2C_367/201616.06.2016Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Recours en matière de droit public
  34. 2C_521/201616.06.2016Justification économique d'amortissements · Frais mixtes privés/commerciaux · Imposition directe fédérale et impôts harmonisés
  35. 2C_541/201616.06.2016Rejet en procédure simplifiée
  36. 4A_689/201516.06.2016Prescription de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action en dommages-intérêts
  37. 6B_222/201616.06.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  38. 6B_672/201616.06.2016Diffamation · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière
  39. 6B_812/201516.06.2016Critique appellatoire · fixation de la peine · Expertise psychiatrique
  40. 6B_813/201516.06.2016Omission de prêter secours · Délit de mise en danger abstraite · Nécessité de l'aide
  41. 8C_102/201616.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  42. 8C_108/201616.06.2016Révision de la rente · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  43. 8C_159/201616.06.2016Droit d'être entendu · Révision
  44. 8C_238/201616.06.2016Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Expertise MEDAS
  45. 8C_45/201616.06.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  46. 9C_401/201616.06.2016Obligation de motiver le recours · Violation de droits fondamentaux · Grief relatif à l'établissement des faits
  47. 1B_149/201615.06.2016Préjudice irréparable · Séquestre de moyens de preuve · Mise sous scellés
  48. 2C_714/201515.06.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit à un procès équitable
  49. 4A_599/201515.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Augmentation de loyer · Contestation du loyer initial
  50. 5A_54/201615.06.2016Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Rectification du registre de l'état civil