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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 790/1456

Comme norme
  1. 1F_9/201605.09.2016Révision · Domicile · Retrait du permis de conduire
  2. 2C_21/201605.09.2016Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Apatridie
  3. 2C_70/201605.09.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_368/201605.09.2016Compétence internationale · Convention d'élection de for · Faits doublement pertinents
  5. 5A_417/201605.09.2016Préjudice irréparable · Décision partielle · Partage d'un droit de superficie
  6. 5A_86/201605.09.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_488/201605.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  8. 6B_709/201605.09.2016Récusation · Assistance judiciaire · Déni de justice
  9. 9C_252/201605.09.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · But thérapeutique
  10. 1C_250/201602.09.2016Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  11. 2C_62/201502.09.2016Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Acte de promulgation
  12. 6B_1323/201502.09.2016Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine · Appréciation de la collaboration
  13. 8C_121/201602.09.2016Chômage imputable à l'assuré · Lien de causalité · Suspension du droit à l'indemnité
  14. 8C_329/201602.09.2016Licenciement immédiat · Établissement des faits · arbitraire
  15. 8C_378/201602.09.2016Délai de recours · Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Protection de la bonne foi
  16. 8C_413/201602.09.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
  17. 8C_427/201602.09.2016Révision d'un droit à des mesures d'intégration · Mesures de réadaptation professionnelle · Incapacité de travail
  18. 9C_425/201602.09.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
  19. 1B_190/201601.09.2016Infraction contre le patrimoine · Qualité de partie · Procédure pénale
  20. 1B_219/201601.09.2016Défense d'office · Défense nécessaire · Égalité des armes
  21. 1C_145/201601.09.2016Plan d'aménagement · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  22. 1C_243/201601.09.2016
  23. 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  24. 4A_160/201601.09.2016Intervention adhésive · Intervention accessoire · Procédure en cas de défauts d'organisation
  25. 4A_166/201601.09.2016Intervention accessoire · Intervention adhésive · Procédure en cas de défauts d'organisation
  26. 5A_170/201601.09.2016mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  27. 5A_462/201601.09.2016Procédure de récusation · Prévention de membres d'une autorité · Curatelle de représentation
  28. 5A_598/201601.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 5A_769/201501.09.2016recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  30. 8C_156/201601.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  31. 8C_169/201601.09.2016Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_345/201601.09.2016Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_406/201601.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 8C_467/201601.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  35. 9C_220/201601.09.2016Droit à une audience publique
  36. 9C_232/201601.09.2016Cession de prestations rétroactives · Avance et droit au remboursement (art. 85bis RAI) · Conditions de recevabilité du recours cantonal
  37. 9C_791/201501.09.2016Charge de la preuve du respect du délai de recours · Appréciation des preuves et arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 9C_8/201601.09.2016Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation en nature
  39. 2C_39/201631.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 2C_714/201631.08.2016Retrait du recours · Vice de la volonté · Imputation du comportement du mandataire
  41. 8C_325/201631.08.2016Vraisemblance · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Changement important pour la rente
  42. 8C_351/201631.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 9C_226/201631.08.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Révision de la rente
  44. 9C_246/201631.08.2016Intérêt à la constatation · Degré d'invalidité · Surindemnisation
  45. 9C_853/201531.08.2016Prestations de libre passage · Représentation · Ratification
  46. 1B_280/201630.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_126/201630.08.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  48. 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
  49. 4A_148/201630.08.2016Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice difficilement réparable
  50. 4A_179/201630.08.2016Jugement sur le principe de la responsabilité civile dans la procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral