art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 821/1456
Comme norme- 2C_285/201606.04.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Non-entrée en matière
- 5A_248/201506.04.2016Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Suspension de la procédure de reconnaissance · Interdiction de réexamen au fond
- 5A_249/201606.04.2016Irrecevabilité manifeste
- 5A_330/201506.04.2016Retard injustifié à statuer · recours en matière civile · Intérêt digne de protection
- 6B_109/201606.04.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_176/201606.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · fixation de la peine
- 6B_496/201506.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_587/201506.04.2016fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_800/201506.04.2016Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable des honoraires d'avocat
- 8C_39/201606.04.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_584/201506.04.2016Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
- 8C_628/201506.04.2016Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_88/201606.04.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
- 1C_529/201505.04.2016Droits politiques · Initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires
- 1C_603/201505.04.2016Équipement · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
- 2C_974/201505.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts en matière de renvoi de droit des étrangers
- 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
- 6B_1004/201505.04.2016Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Dépenses minimes
- 6B_1059/201505.04.2016Responsabilité pénale · Principe d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_406/201505.04.2016recours en matière pénale · Indemnité pour tort moral · Faute concomitante
- 6B_616/201505.04.2016fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Actio libera in causa
- 6B_720/201505.04.2016Exigences de motivation du recours · Délai de recours · Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral
- 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
- 6B_960/201505.04.2016Astuce (dol) dans l'escroquerie · responsabilité concomitante de la victime · Acquittement de l'accusation d'escroquerie
- 6B_961/201505.04.2016Escroquerie · Blanchiment d'argent · Complicité
- 6B_962/201505.04.2016Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 6B_971/201505.04.2016Gestion déloyale · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Obligation de motiver le recours
- 8C_107/201605.04.2016Assistance judiciaire · Décision incidente · Indigence au sens de la procédure
- 8C_27/201605.04.2016Assistance judiciaire · Assurance de protection juridique · Indigence au sens de la procédure
- 8C_46/201605.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Appréciation des preuves
- 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_834/201505.04.2016Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_105/201605.04.2016Irrecevabilité des conclusions constatatoires · Droit des assurances sociales - Option pour le système étranger · Travailleur frontalier
- 9C_158/201605.04.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_186/201605.04.2016Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
- 9C_589/201505.04.2016Prestations complémentaires · Dessaisissement · Usufruit
- 9C_725/201505.04.2016Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 1C_256/201504.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
- 2C_134/201604.04.2016Mariage fictif · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
- 5A_1025/201504.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_164/201604.04.2016Non-entrée en matière faute de décision finale
- 5A_242/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_306/201504.04.2016
- 5A_716/201504.04.2016recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable