art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 822/1456
Comme norme- 5D_81/201504.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de réplique · Suspension des délais
- 8C_104/201604.04.2016Conclusions · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 8C_19/201604.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_558/201504.04.2016objet du litige · Force probante des expertises médicales · Jurisprudence sur la surmontabilité
- 9C_632/201504.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 1C_132/201601.04.2016Obligation de motiver · Qualité pour recourir contre les plans directeurs cantonaux · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
- 2C_830/201501.04.2016Droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
- 4A_600/201501.04.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours
- 4A_620/201501.04.2016Irrecevabilité du recours en matière de sport · Intérêt actuel et pratique · intérêt juridique protégé
- 5A_405/201501.04.2016Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
- 5A_51/201601.04.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Représentation légale de l'enfant
- 6B_162/201601.04.2016Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Récusation et partialité · Responsabilité de l'État
- 6B_247/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Récusation et partialité
- 6B_248/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation et partialité · Déni de justice formel
- ATF 142 III 32131.03.2016Autorisation d'une exécution par substitution ( art. 98 al. 1 et art. 366 al. 2 CO ; art. 221 al. 1 let. b, art. 236 al. 3, art. 250 let. a ch. 4, art. 337 al. 1, art. 338 al. 1, art. 339 al. 2 et art. 343 al. 1 let . e CPC). Portée de l' art. 98 al. 1 CO et son exécution dans le
- 2C_115/201631.03.2016Regroupement familial · Reconsidération · arbitraire
- 2C_222/201531.03.2016Subventionnement dans le secteur agricole · Neutralité concurrentielle · Droit à une subvention
- 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
- 4A_447/201531.03.2016Contrat de bail · reprise de contrat · Interprétation du contrat
- 4A_524/201531.03.2016Exécution par substitution · Procédure sommaire · Procédure ordinaire
- 5A_1005/201531.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
- 6B_1034/201531.03.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
- 6B_693/201531.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
- 6B_846/201531.03.2016Abus de confiance qualifié · fixation de la peine · Gestionnaire de fortune professionnel
- 6B_908/201531.03.2016Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Gestion de fortune professionnelle
- 6B_928/201531.03.2016Confiscation · Qualité de lésé · Cession de créance
- 9C_216/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_76/201630.03.2016Inexploitabilité des preuves · Préjudice irréparable · Moyens de preuve obtenus par des privés
- 1C_130/201630.03.2016Non-entrée en matière faute de condition de recevabilité
- 1C_343/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lieux à utilisation sensible
- 1C_555/201530.03.2016Droit d'être entendu · Récusation des autorités administratives · Arbitraire dans l'application du droit communal
- 1C_93/201630.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_669/201530.03.2016Protection de la bonne foi · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
- 4A_658/201530.03.2016recours en matière civile · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit du mandat / Réduction d'honoraires
- 8C_864/201530.03.2016Allocation pour impotent · Reconsidération · Valeur probante des rapports d'enquête sur place
- 8C_880/201530.03.2016Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique · Traits de personnalité narcissique-névrotique accentués
- 1B_347/201529.03.2016Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité
- 1B_39/201629.03.2016Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
- 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
- 2C_267/201629.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Obligation de motiver · Autorisation de séjour
- 2C_379/201529.03.2016
- 2C_780/201529.03.2016Principe de légalité en droit fiscal · Répercussion des coûts d'intervention de la police · Perturbateur par comportement vs perturbateur par situation
- 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
- 4A_532/201529.03.2016recours en matière civile · Obligation de motiver · contrat de franchise
- 4A_576/201529.03.2016Vidéosurveillance · Protection de la personnalité · Traitement de données personnelles
- 5D_39/201629.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5G_1/201629.03.2016Restitution du délai