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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 853/1456

Comme norme
  1. 9C_638/201512.11.2015assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  2. 9C_703/201512.11.2015arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  4. 1C_569/201511.11.2015Conditions de recevabilité du recours · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_320/201511.11.2015recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  6. 4A_603/201411.11.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cash pooling · Dommage résultant du sursis concordataire
  7. 4F_15/201411.11.2015Révision pour violation de la CEDH · Droit d'être entendu · Prescription
  8. 5A_220/201511.11.2015Indemnité équitable pour cause de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Abus du pouvoir d'appréciation
  9. 5A_609/201511.11.2015Conditions du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Sûretés en garantie des dépens
  10. 5A_844/201511.11.2015Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 5D_196/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1050/201511.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 6B_349/201511.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  14. 6B_738/201511.11.2015Frais de procédure pénale · Acte de procédure erroné · Lien de causalité
  15. 6B_860/201511.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 8C_644/201511.11.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  17. 8C_87/201511.11.2015Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Mesure de marché du travail
  18. 9C_782/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_222/201510.11.2015Séquestre pénal · Confiscation · Bonne foi du tiers
  20. 1B_271/201510.11.2015Droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Charges suffisantes
  21. 4A_517/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4F_12/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_370/201510.11.2015Escroquerie · Abus de confiance · Astuce
  24. 6B_541/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  25. 6B_778/201510.11.2015Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 6B_841/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · épuisement des instances cantonales
  27. 8C_284/201510.11.2015Reconsidération · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Offensichtliche Unrichtigkeit
  28. 8C_321/201510.11.2015Recours contre une décision incidente · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  29. 8C_342/201510.11.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  30. 8C_540/201510.11.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Faits nouveaux importants
  31. 8C_552/201510.11.2015Non-entrée en matière pour défaut de conclusions
  32. 8C_601/201510.11.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  34. 9C_216/201510.11.2015Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Activité lucrative indépendante
  35. 9C_279/201510.11.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Prise en charge des frais de renouvellement d'une prothèse
  36. 9C_523/201510.11.2015Décision incidente · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  37. 9C_616/201510.11.2015Recours manifestement fondé
  38. 1C_128/201509.11.2015Droit d'être entendu · Servitude · Service de télécommunication
  39. 1C_62/201509.11.2015Nullité des plans d'affectation · espace réservé aux eaux · Hochwasserschutz
  40. 1F_27/201509.11.2015Révision · Critique appellatoire · Faits découverts postérieurement (vrais nova impropres)
  41. 2C_642/201509.11.2015Effet suspensif · pesée des intérêts · mesures provisionnelles
  42. 4A_116/201509.11.2015Qualité de partie · Légitimation active · Rectification de la désignation de partie
  43. 4A_176/201509.11.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Appel au TAS contre des décisions d'organismes sportifs
  44. 4A_42/201509.11.2015Motivation du recours · Établissement des faits · Fiction d'approbation
  45. 5A_963/201409.11.2015Protection de la personnalité · Droit international privé · Droit applicable en matière de responsabilité délictuelle
  46. 9C_784/201509.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_807/201509.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_283/201508.11.2015Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Double imposition intercantonale
  49. 2C_873/201408.11.2015
  50. 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice