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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 838/1456

Comme norme
  1. 9C_348/201521.01.2016Recours en matière de droit public · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  2. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  3. 9C_795/201521.01.2016Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. 1B_226/201520.01.2016Droit d'être entendu · consultation du dossier · Préjudice irréparable
  5. 1C_320/201520.01.2016Garantie des droits politiques · Recours en matière de droit de vote · arbitraire
  6. 2C_1056/201520.01.2016Assistance judiciaire · Quarantaine pour animaux de compagnie · Rage
  7. 2C_570/201520.01.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Paiements directs à l'agriculture
  8. 5A_29/201620.01.2016Conclusions nouvelles dans la procédure fédérale · Exigences de motivation du recours
  9. 5A_331/201520.01.2016Compétence internationale · Garde · Autorité parentale
  10. 5A_499/201520.01.2016recours en matière civile · Légitimation active · contribution d'entretien de l'enfant
  11. 5A_687/201520.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
  12. 6B_1286/201520.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1333/201520.01.2016Avance de frais · Non-entrée en matière
  14. 6B_354/201520.01.2016Nullité d'une décision · Restitution du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  15. 8C_896/201520.01.2016Irrecevabilité pour écriture de recours excessivement prolixe
  16. 9C_39/201620.01.2016Exigences de motivation · Non-entrée en matière · Conclusions étrangères à la procédure
  17. 1C_155/201519.01.2016autorisation de construire · Droit d'être entendu · arbitraire
  18. 1C_336/201519.01.2016Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_381/201519.01.2016Principe de la transparence · Accès à l'information · Protection des données
  20. 2C_1123/201519.01.2016Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  21. 2C_481/201519.01.2016Fonds de formation professionnelle · Extension de l'application de la convention collective · Obligation de cotiser
  22. 2C_782/201519.01.2016Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
  23. 8C_242/201519.01.2016Réduction des prestations d'assurance en cas de rixe · Provocation · Suspension de la procédure
  24. 8C_361/201519.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles fonctionnels organiques objectivables
  25. 8C_591/201519.01.2016Assurance-accidents · Atteinte à la santé intentionnelle · Capacité de discernement
  26. 8C_858/201519.01.2016Degré d'invalidité · Capacité de travail · Tabellenlohnabzug
  27. 9C_146/201519.01.2016Invalidité · Dysthymie · Capacité résiduelle de travail
  28. 9C_369/201519.01.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  29. 9C_491/201519.01.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  30. 9C_657/201519.01.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Causalité adéquate
  31. 9C_785/201519.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité
  32. 9C_789/201519.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 9C_821/201519.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 9C_838/201519.01.2016Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  35. ATF 142 IV 2318.01.2016Art. 31, 141 al. 2 et 3, art. 216 al. 1 CPP ; exploitation d'une prise de sang ordonnée par une police cantonale n'étant pas compétente à raison du lieu; droit de suite. La réglementation de la compétence vise à préserver la souveraineté du canton en matière d'organisation des fo
  36. 1B_433/201518.01.2016Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Surveillance téléphonique
  37. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  38. 1C_328/201518.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  39. 1C_550/201518.01.2016Autorisation de manifestations sur le domaine public · Proportionnalité · Liberté d'opinion
  40. 2C_1066/201518.01.2016Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
  41. 2C_1125/201518.01.2016Violence conjugale · Raisons personnelles majeures · Réinsertion sociale
  42. 2C_1136/201518.01.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  43. 2C_386/201418.01.2016Interdiction de jouer · Distinction entre droit privé et droit public · Garantie de l'accès au juge
  44. 2C_432/201518.01.2016Rayon d'exploitation usuel · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  45. 5A_494/201518.01.2016Intervention principale · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Appel
  46. 5A_625/201518.01.2016recours en matière civile · Annonce de surendettement · Ouverture de la faillite
  47. 5A_893/201518.01.2016recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  48. 5D_141/201518.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  49. 6B_1162/201518.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_1225/201418.01.2016Diffamation · Preuve libératoire · Preuve libératoire de la bonne foi