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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 851/1456

Comme norme
  1. 5A_402/201520.11.2015Mainlevée de l'opposition · Gage · Cédule hypothécaire
  2. 5A_452/201520.11.2015Droit d'être entendu · Droit de la famille · Intérêt supérieur de l'enfant
  3. 5A_47/201520.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Saisie
  4. 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
  5. 5A_916/201520.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1133/201520.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  7. 8C_811/201520.11.2015Exigences de motivation du recours · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Obligation de motiver
  8. 9C_329/201520.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Activité raisonnablement exigible
  9. 9C_62/201520.11.2015arrêt de renvoi · Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
  10. 9C_898/201420.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Exceptions à la nécessité d'une représentation par avocat · indemnité de dépens
  11. 1B_409/201519.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_285/201519.11.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Droit d'être entendu
  13. 1C_406/201519.11.2015Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 1C_413/201519.11.2015Recours en matière de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 1C_595/201519.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Poursuite pénale subsidiaire · Qualité pour recourir
  16. 2C_224/201519.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · pesée des intérêts
  17. 5A_476/201519.11.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Dubaï
  18. 5A_726/201519.11.2015valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  19. 6B_1074/201519.11.2015Restitution · Faute de l'avocat · Défense nécessaire
  20. 6B_1187/201419.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  21. 6B_686/201519.11.2015Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  22. 8C_604/201519.11.2015Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  23. 8C_695/201519.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  24. 9C_406/201519.11.2015Reconsidération · Suppression de rente · Erreur manifeste
  25. 9C_463/201519.11.2015Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Clause de subsidiarité
  26. 9C_756/201519.11.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  27. 9C_792/201519.11.2015Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Fardeau de la preuve
  28. 1C_92/201518.11.2015Autonomie communale · autorisation de construire · Application arbitraire du droit communal de la construction
  29. 2D_65/201518.11.2015Demande de réexamen · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 4A_274/201518.11.2015Droit d'être entendu · Constatation inexacte des faits · Appréciation des preuves
  31. 4A_390/201518.11.2015recours en matière civile · Interprétation du contrat · Avant-contrat
  32. 4A_403/201518.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4D_64/201518.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat de mandat
  34. 5A_339/201518.11.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Droit à la preuve
  35. 5A_383/201518.11.2015Contribution d'entretien après divorce · Obligation de motiver
  36. 5A_859/201518.11.2015recours en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication
  37. 6B_162/201518.11.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance · Coactivité
  38. 6B_270/201518.11.2015Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · escroquerie
  39. 6B_785/201518.11.2015fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  40. 6F_29/201518.11.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  41. 8C_240/201518.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  42. 8C_241/201518.11.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_125/201518.11.2015Caractère invalidant d'une dépression en tant que trouble concomitant d'un trouble somatoforme · Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des rapports médicaux
  44. 9C_345/201518.11.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique · Trouble somatoforme douloureux
  45. 1B_308/201517.11.2015Rejet du recours manifestement infondé
  46. 2C_1006/201517.11.2015Détention en vue du renvoi · Récusation · Droit applicable dans le temps
  47. 2C_951/201517.11.2015Détention en vue du renvoi
  48. 4A_586/201517.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_70/201517.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1075/201517.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Inégalité de traitement