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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 855/1456

Comme norme
  1. 8C_669/201503.11.2015Causalité de l'accident · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 9C_153/201503.11.2015Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Capacité résiduelle de travail
  3. 9C_266/201503.11.2015Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
  4. 9C_476/201503.11.2015Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  5. 9C_556/201503.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation professionnelle
  6. 1B_208/201502.11.2015Séquestre en vue de la créance compensatrice · Transparence en procédure pénale · Blocage de compte
  7. 1B_339/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_346/201502.11.2015Récusation d'un ministère public · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 1C_250/201502.11.2015Qualité pour recourir · Zone 30
  10. 1C_259/201502.11.2015objet du litige · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 1C_284/201502.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  12. 1C_287/201502.11.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire et défense d'office
  13. 1C_491/201502.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Principe de spécialité
  14. 1C_54/201502.11.2015Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Déclassement
  15. 2C_237/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  16. 2C_408/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  17. 2C_587/201502.11.2015Droit des avocats · Interdiction de la double représentation · Secret professionnel de l'avocat
  18. 2C_760/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2D_66/201502.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_318/201502.11.2015Établissement des faits et appréciation des preuves · arbitraire · Contrat d'entreprise
  21. 4A_395/201502.11.2015Licenciement immédiat · Manipulation du système de saisie des temps · Établissement des faits
  22. 5A_286/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  23. 5A_368/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  24. 5A_720/201502.11.2015Intervention accessoire · Opposition au séquestre
  25. 5A_768/201402.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation d'une société simple
  26. 5A_818/201502.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 6B_826/201502.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_892/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_938/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  31. 8C_410/201402.11.2015Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  32. 8C_461/201502.11.2015Allocation pour impotent · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  33. 8C_622/201402.11.2015Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  34. 8C_799/201402.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
  35. 9C_799/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_363/201530.10.2015Détention excessive · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  37. 1B_379/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_565/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  40. 2C_971/201530.10.2015Obligation de motivation et conditions de recevabilité · Droit des étrangers · Protection de la famille
  41. 9C_194/201530.10.2015Invalidité · Reconsidération · Activité raisonnablement exigible
  42. 1C_205/201529.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de tenir le dossier · Protection de la bonne foi
  43. 1C_522/201529.10.2015Recours en matière électorale · Recours en matière de droits politiques · Égalité des chances des partis
  44. 2C_286/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière · Droit des denrées alimentaires
  45. 2C_410/201529.10.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  46. 2C_459/201529.10.2015Contribution d'entretien après divorce · Intégration · cas de rigueur
  47. 2C_722/201529.10.2015Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  48. 2C_870/201529.10.2015Assistance judiciaire · Avance de frais · Octroi d'un délai supplémentaire
  49. 2C_938/201529.10.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 2D_25/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics