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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 848/1456

Comme norme
  1. 8C_357/201502.12.2015Règles d'appréciation des preuves · Maxime d'office · Capacité de travail
  2. 8C_619/201502.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  3. 9C_443/201502.12.2015Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé
  4. 9C_559/201502.12.2015Rente d'invalidité · Sociogénie / pathogenèse liée à l'assurance · Jurisprudence relative à l'invalidité ouvrant droit à rente
  5. 9C_661/201502.12.2015Renonciation à des biens · Valeur de répartition · Prestations complémentaires
  6. 9C_824/201502.12.2015Rejet comme manifestement mal fondé
  7. 1G_4/201501.12.2015Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Rectification d'un arrêt
  8. 2C_1098/201401.12.2015Jonction des causes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité des conclusions constatatoires
  9. 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  10. 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  11. 2C_629/201501.12.2015Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Récusation
  12. 2C_710/201501.12.2015Assistance judiciaire · Chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 4A_362/201501.12.2015Droit d'être entendu · Résiliation conventionnelle · Impossibilité de la prestation
  14. 5A_351/201501.12.2015Procédure de conciliation · arbitraire · Nullité
  15. 5A_638/201501.12.2015Curatelle · Situation de faiblesse · Subsidiarité
  16. 5A_951/201501.12.2015Non-entrée en matière
  17. 5D_55/201501.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 8C_366/201401.12.2015Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination indirecte · Profession typiquement féminine
  19. 8C_586/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  20. 9C_307/201501.12.2015Prévoyance professionnelle · Surindemnisation · Question du statut
  21. 9C_408/201501.12.2015Méthode mixte · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  22. 9C_741/201501.12.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 9C_811/201501.12.2015Réparation du dommage résultant du non-paiement des cotisations sociales · Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable
  24. 9C_858/201501.12.2015Non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  25. 1C_282/201530.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  26. 1C_617/201530.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_585/201530.11.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · Preuve de l'indigence
  28. 5A_218/201530.11.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Révision
  29. 5A_348/201530.11.2015Bénéfice de discussion réelle · Mainlevée de l'opposition · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  30. 5A_456/201530.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Action en revendication · Restriction à la transférabilité
  31. 6B_1078/201530.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Privation de liberté à des fins d'assistance
  32. 6B_1178/201530.11.2015Droit d'être entendu · Frais de justice excessifs
  33. 6B_814/201530.11.2015Droit de se faire justice à soi-même · Erreur sur l'illicéité · Dommage à la propriété de peu d'importance
  34. 6B_86/201530.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  35. 8C_486/201530.11.2015Valeur probante des rapports médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur · Mise en œuvre d'une expertise médicale externe
  36. 8C_487/201530.11.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de travail
  37. 8C_662/201530.11.2015Rente de survivant de l'assurance-accidents · Incapacité de discernement · Appréciation des preuves
  38. 8C_717/201430.11.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Rente d'invalidité
  39. 8C_823/201530.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
  40. 8C_906/201430.11.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption relatif · Délai de péremption absolu
  41. 9C_101/201530.11.2015Révision · Récusation · Constatation manifestement inexacte des faits
  42. 9C_234/201530.11.2015Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  43. 9C_277/201530.11.2015Motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves
  44. 9C_437/201530.11.2015Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
  45. 9C_506/201530.11.2015
  46. 9C_524/201530.11.2015Reconsidération · Révision · Réinsertion autonome
  47. 9C_627/201530.11.2015Valeur probante des rapports du SMR · Droit d'être entendu · Incapacité de travail
  48. 9C_716/201530.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise médicale
  49. 9C_739/201430.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  50. 9C_884/201530.11.2015Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante