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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 836/1456

Comme norme
  1. 9C_468/201529.01.2016Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Rente d'invalidité
  2. 9C_549/201529.01.2016Trouble somatoforme douloureux · Intégration · Nettoyeuse
  3. 9C_565/201529.01.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé · Constatation des faits / appréciation des preuves
  4. 9C_73/201629.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_74/201629.01.2016Non-entrée en matière
  6. 2C_296/201528.01.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Effet déclaratif des autorisations UE/AELE
  7. 2C_995/201528.01.2016Déduction des frais professionnels · Assujettissement illimité à l'impôt
  8. 4A_222/201528.01.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre les sentences arbitrales
  9. 4A_504/201528.01.2016recours en matière civile · Changement de parti · Contrat de travail
  10. 4A_514/201528.01.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Frais de gestion · Management Fee
  11. 4A_516/201528.01.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Frais de gestion · Rendement garanti
  12. 4A_539/201528.01.2016Congé abusif · Congé-modification · Liberté de résilier
  13. 6B_14/201528.01.2016Droit d'être entendu · Définition de matériel de guerre · Biens à double usage
  14. 8C_13/201528.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_63/201628.01.2016Irrecevabilité manifeste
  16. 8C_649/201528.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_948/201528.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_1/201628.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Force probante des expertises médicales
  19. 9C_391/201528.01.2016Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente
  20. 9C_452/201528.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle
  21. 9C_778/201528.01.2016Appréciation des preuves · Caractère manifestement mal fondé du recours · SAM (Service de médecine du travail)
  22. 1C_32/201627.01.2016Entraide judiciaire en matière pénale · Extradition · Droit d'être entendu
  23. 2C_1/201627.01.2016Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
  24. 2C_868/201527.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Partenariat simulé · Droit à une autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI
  25. 2F_1/201627.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_333/201527.01.2016qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_681/201527.01.2016Dommage irréparable · Décision incidente · recours en matière civile
  28. 4D_83/201527.01.2016Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Respect du délai de recours
  29. 5A_718/201527.01.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  30. 6B_1241/201527.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 6B_442/201527.01.2016Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  32. 6B_57/201527.01.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Protection des sources du service de renseignement
  33. 6B_774/201527.01.2016Violation simple des règles de la circulation · Excès de vitesse · Critique appellatoire
  34. 9C_906/201527.01.2016Révision de la rente · Réinsertion autonome · Méthode de comparaison des revenus
  35. 1B_403/201526.01.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière pénale
  36. 1B_451/201526.01.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  37. 1C_222/201526.01.2016Protection des marais · Plan d'affectation · Sentier pédestre
  38. 2C_397/201526.01.2016Imposition des options de collaborateurs · Prestation appréciable en argent · Moment de l'acquisition
  39. 2C_665/201526.01.2016Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  40. 2C_881/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  41. 4A_40/201626.01.2016Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Abus de droit
  42. 4A_701/201526.01.2016Recevabilité du recours en matière civile · Procédure sommaire · Expulsion
  43. 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Protection de l'enfant
  44. 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  45. 6B_241/201526.01.2016Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Présomption d'innocence · Causalité adéquate
  46. 6B_520/201426.01.2016Récusation des experts · Présomption d'innocence · Appréciation des expertises
  47. 8C_856/201526.01.2016décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  48. 9C_420/201526.01.2016Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail · Fardeau de la preuve
  49. 9C_762/201526.01.2016Détermination du revenu d'invalide · Évaluation du taux d'invalidité · Salaire selon les statistiques
  50. 1B_8/201625.01.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive