art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 830/1456
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- 9C_621/201525.02.2016Obligation de s'assurer · Pouvoir de représentation entre époux · Obligation de payer les primes
- 1B_396/201524.02.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Retard injustifié à statuer
- 1B_41/201624.02.2016Restitution de délai · Principe de la bonne foi · Interdiction du formalisme excessif
- 1B_51/201624.02.2016Procédure de récusation · Motifs de récusation · recours en matière pénale
- 1C_622/201524.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire
- 2D_8/201624.02.2016Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_774/201524.02.2016Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_1234/201524.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_159/201624.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_595/201524.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vrais nova
- 8C_660/201524.02.2016Maxime d'office · Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé
- 8C_730/201524.02.2016Réexamen des rentes d'invalidité en cours dans le cadre de la révision 6a de l'AI · Changement durable de la personnalité après une expérience extrême · Tableaux cliniques syndromaux sans étiologie pathogénétique claire et sans base organique démontrable
- 1B_24/201623.02.2016Droit à un tribunal impartial · Prévention et motifs de récusation · Rôle du ministère public dans l'instruction
- 1C_378/201523.02.2016
- 2C_129/201623.02.2016Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Prescription
- 4A_58/201623.02.2016recours en matière civile · Établissement des faits · Exécution des décisions
- 4D_54/201523.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Réduction de loyer pour défauts
- 5A_1004/201523.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_496/201523.02.2016Séquestre · Séquestre générique · Plainte pénale
- 5A_933/201523.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / interdiction du déni de justice formel · Provisio ad litem
- 5A_992/201523.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_766/201523.02.2016Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Obligation d'informer et de conseiller
- 8C_797/201523.02.2016assurance-invalidité · Invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_924/201523.02.2016Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
- 8C_931/201523.02.2016Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Évaluation de l'invalidité pour les gens du voyage
- 9C_692/201523.02.2016Revenu d'invalide statistique · Capacité de travail résiduelle · Évaluation de l'invalidité
- 9C_862/201523.02.2016Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
- 9C_939/201523.02.2016
- 1B_50/201622.02.2016Préjudice irréparable · Administration des preuves · Procédure probatoire
- 1C_462/201522.02.2016Reconsidération · Droit d'être entendu · Ordre de remise en état
- 2C_1068/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_399/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Serbie
- 2C_469/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Succession légale et fiscale en cas de fusion · Réduction pour participation
- 2C_712/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts
- 2C_794/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
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- 8C_736/201522.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
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