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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 858/1456

Comme norme
  1. 9C_828/201421.10.2015Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Établissement des faits
  2. 1B_291/201520.10.2015Récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  3. 1C_292/201520.10.2015Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  4. 1C_409/201520.10.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_536/201520.10.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
  6. 4A_111/201520.10.2015Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · recours en matière civile
  7. 4A_241/201520.10.2015Recevabilité du recours en matière civile · Compétence de l'instance cantonale unique en matière d'assurances complémentaires · Interprétation de l'art. 7 CPC
  8. 4A_243/201520.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits et grief d'arbitraire
  9. 4A_280/201520.10.2015Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  10. 5A_111/201520.10.2015Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant par un curateur (en cas de conflit d'intérêts) · Valais
  11. 5A_366/201520.10.2015Entretien de la famille · arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5A_493/201520.10.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_313/201520.10.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
  14. 8C_379/201520.10.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  15. 8C_510/201520.10.2015Causalité naturelle et adéquate · Pratique du coup du lapin · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  16. 8C_708/201520.10.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 8D_2/201520.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 9C_205/201520.10.2015Capacité de discernement · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  19. 9C_317/201520.10.2015Reconsidération · Erreur manifeste · Trouble somatoforme douloureux persistant
  20. 1C_523/201519.10.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Principe de la double incrimination
  21. 4A_171/201519.10.2015Dommage réparable · Mandat de conseil fiscal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 4A_372/201519.10.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation et d'invocation
  23. 4A_376/201519.10.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  24. 4A_496/201519.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_662/201519.10.2015Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_829/201519.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_577/201519.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 9C_124/201519.10.2015Compensation de créances · Prestation de libre passage · Versement en espèces de la prestation de sortie
  29. 9C_562/201519.10.2015Droit d'être entendu · Opposition · Appréciation des preuves
  30. 1C_291/201516.10.2015Qualité pour recourir en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée pour la violation des droits constitutionnels
  31. 1C_462/201416.10.2015
  32. 1F_21/201516.10.2015Abweisung des Revisionsgesuchs
  33. 2C_637/201516.10.2015Détention en vue de renvoi · Proportionnalité de la détention · Intérêt actuel et pratique
  34. 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
  35. 6B_918/201516.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · in dubio pro duriore
  36. 8C_691/201416.10.2015Reconsidération · Allocation pour impotent · Impotence
  37. 8C_702/201416.10.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  38. 9C_728/201516.10.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 1B_330/201515.10.2015
  40. 1C_290/201515.10.2015Droit d'être entendu · Secret de fonction · Publicité de la justice
  41. 4A_481/201515.10.2015Garantie pour les dépens · Péremption d'instance · Force de chose jugée
  42. 4D_25/201515.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  43. 5A_415/201515.10.2015Jonction de recours · Procédure de séquestre · Récusation d'un juge fédéral
  44. 5A_471/201515.10.2015Action en revendication · Donation manuelle · Fardeau de la preuve
  45. 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  46. 5A_817/201515.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Rheinfelden
  47. 5D_173/201515.10.2015Droit d'être entendu
  48. 6B_1242/201415.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Présomption d'innocence
  49. 6B_872/201515.10.2015Exigences de motivation d'un recours · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  50. 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail et comparaison des revenus