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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 824/1456

Comme norme
  1. 8C_481/201522.03.2016Assurance militaire · Réduction des prestations · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 8C_506/201522.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  3. 8C_777/201522.03.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_84/201622.03.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Suppression de rente
  5. 9C_149/201522.03.2016Rente d'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_177/201622.03.2016Irrecevabilité manifeste
  7. 9C_20/201622.03.2016Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Motif de révision en cas de changement de situation · Établissement des faits
  8. 9C_210/201622.03.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  9. 9C_531/201522.03.2016Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · Taux technique · Assurance-vieillesse et survivants
  10. 9C_580/201522.03.2016Modèle du médecin de famille · Obligation de prester de la caisse-maladie · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 9C_702/201522.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
  12. 9C_718/201522.03.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_818/201522.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des expertises médicales · Modification de la capacité de travail
  14. 9C_834/201522.03.2016Révision procédurale · Reconsidération · Droit d'être entendu
  15. 9C_930/201522.03.2016Res iudicata · objet du litige · Interprétation des décisions judiciaires
  16. 9C_955/201522.03.2016Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  17. 2C_221/201621.03.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  18. 6B_113/201621.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 6B_157/201521.03.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  20. 6B_225/201621.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_238/201621.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_857/201521.03.2016Lésions corporelles graves · fixation de la peine · Indemnité pour tort moral
  23. 9C_182/201621.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_532/201521.03.2016Droit d'être entendu · Exploitabilité des expertises · Établissement des faits
  25. 9C_535/201521.03.2016Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  26. 9C_536/201521.03.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  27. 9C_539/201521.03.2016Capacité de travail · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  28. 9C_631/201521.03.2016Entraînement à l'utilisation comme moyen auxiliaire · Indemnité journalière en cas de mesures d'intégration · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  29. 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  30. 9F_2/201621.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1F_5/201618.03.2016Révision · Motifs de révision · Conditions de recevabilité
  32. 2C_1067/201418.03.2016Qualité pour recourir · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  33. 2C_243/201618.03.2016Détention en vue du renvoi · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  34. 4A_555/201518.03.2016Faits nouveaux dans la procédure de renvoi · Compensation · arrêt de renvoi
  35. 4A_592/201518.03.2016Maxime inquisitoire sociale · Fardeau de la preuve · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  36. 5A_824/201518.03.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Déni de justice
  37. 5A_869/201518.03.2016Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  38. 5A_987/201518.03.2016
  39. 6B_1268/201518.03.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 6B_188/201618.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_164/201618.03.2016Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  42. 8C_653/201518.03.2016Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. 8C_798/201518.03.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  44. 1G_1/201617.03.2016Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  45. 2C_252/201617.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit des étrangers
  46. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  47. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  48. 4A_124/201617.03.2016recours en matière civile · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  49. 4A_126/201617.03.2016Exigence de motivation du recours
  50. 6B_1253/201517.03.2016Surveillance électronique · Exécution des peines · Droit d'être entendu