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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 829/1456

Comme norme
  1. 2C_879/201529.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  2. 4A_571/201529.02.2016Force de chose jugée matérielle · objet du litige · Res iudicata
  3. 4A_78/201629.02.2016Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits
  4. 5A_1015/201529.02.2016Compétence internationale · Notion de domicile · Divorce avec élément d'extranéité
  5. 5A_344/201529.02.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  6. 6B_1079/201529.02.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  7. 6B_594/201529.02.2016débats publics · Droit d'être entendu · arbitraire
  8. 6B_75/201629.02.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  9. 8C_2/201629.02.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement effrayant extraordinaire
  10. 8C_220/201529.02.2016Allocations familiales · Restitution et compensation · Concours de droits aux allocations familiales
  11. 8C_3/201629.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Causalité de l'accident · Force probante des expertises médicales
  12. 8C_402/201529.02.2016Stabilisation du cas (assurance-accidents) · revenu d'invalide · Tableau TA1
  13. 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  14. 8C_771/201529.02.2016Compétence · Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel
  15. 8C_804/201529.02.2016Rente d'invalidité · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  16. 9C_138/201629.02.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · maladie depuis 2013
  17. 9C_354/201529.02.2016Révision de la rente · Jurisprudence sur la surmontabilité · Trouble douloureux chronique
  18. 9C_808/201529.02.2016Déduction sur le salaire de référence · Degré d'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  19. 9F_13/201529.02.2016Révision · Interprétation / rectification d'un arrêt · Intérêt compensatoire / Schadenzins
  20. 5A_1007/201526.02.2016Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance
  21. 6B_1275/201526.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 8C_836/201526.02.2016Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension au chômage · Congé-modification
  23. 9C_507/201526.02.2016Dépens en cas de devenir sans objet · Effet suspensif · pesée des intérêts
  24. 1C_319/201525.02.2016Protection de la situation acquise · Proportionnalité · Protection des biens culturels / site construit
  25. 1C_449/201525.02.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  26. 1C_489/201525.02.2016autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · Proportionnalité
  27. 1C_543/201525.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Devoir de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  28. 1C_580/201525.02.2016
  29. 1C_629/201525.02.2016Recours en matière de droit public · Recours du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_76/201625.02.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  31. 2C_184/201625.02.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  32. 2F_4/201625.02.2016Révision · Responsabilité de l'État · Non-entrée en matière
  33. 4A_490/201525.02.2016Recevabilité du recours contre la décision de nomination · Désignation des arbitres · Arbitrage
  34. 4A_492/201525.02.2016Arbitrage interne · Exception d'incompétence dans l'arbitrage · Clause compromissoire statutaire
  35. 4A_558/201525.02.2016Rapport de partie comme moyen de preuve dans le procès civil · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail et droit aux indemnités journalières
  36. 5A_323/201525.02.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Abus du pouvoir d'appréciation · Obligation de prise en charge
  37. 5A_400/201525.02.2016Représentation de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive
  38. 5D_24/201625.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1222/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  40. 6B_127/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Récusation d'un juge
  41. 6B_193/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  42. 6B_507/201525.02.2016Abus de confiance · Interprétation des contrats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 6B_554/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  44. 6B_574/201525.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  45. 6B_640/201525.02.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Début de la durée de la mesure · Détention de sûreté
  46. 8C_149/201625.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_106/201625.02.2016Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  48. 9C_26/201625.02.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Reformatio in peius · Assistance judiciaire
  49. 9C_48/201625.02.2016Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Obligation de motiver
  50. 9C_538/201525.02.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante du rapport médical · Maxime d'office