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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 844/1456

Comme norme
  1. 9C_746/201521.12.2015Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  2. 9C_850/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
  3. 1C_641/201518.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 8C_501/201518.12.2015Reconsidération · Rente d'invalidité · Maxime d'office
  5. 8C_643/201518.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves des expertises médicales
  6. 8C_646/201518.12.2015Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Récusation et prévention
  7. 8C_925/201418.12.2015Lien de causalité · Coup du lapin · Rechute
  8. 9C_788/201518.12.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  9. 9C_842/201518.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 9C_907/201518.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_927/201518.12.2015Décision incidente · Récusation des experts · Expertise
  12. 1C_221/201517.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prévention
  13. 2C_1119/201517.12.2015Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Vie familiale
  14. 5A_475/201517.12.2015mesures provisionnelles · Action en modification · Préjudice irréparable
  15. 5A_52/201517.12.2015Indemnité de la représentation de l'enfant · Représentation de l'enfant · frais judiciaires
  16. 5A_810/201517.12.2015Droit d'être entendu · Abus de droit · Bonne foi
  17. 5D_217/201517.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_219/201517.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 6B_611/201517.12.2015Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Qualité de partie
  20. 8C_448/201517.12.2015Assurance-accidents · Récusation de l'expert · Valeur probante d'un rapport médical
  21. 8C_575/201517.12.2015Fin du versement des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Assistance judiciaire
  22. 8C_588/201517.12.2015Assurance-accidents · Capacité de travail · Incapacité de gain
  23. 8C_589/201517.12.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_608/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  25. 8C_636/201517.12.2015Surindemnisation · Gain présumé perdu · Taux d'occupation
  26. 8C_873/201517.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_381/201517.12.2015Intérêt à la constatation · Principe de l'exportation des prestations de sécurité sociale · Prestation spéciale en espèces à caractère non contributif
  28. 9C_385/201517.12.2015Révision procédurale · Fait nouveau important · Valeur probante de l'expertise
  29. 9C_717/201417.12.2015assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral
  30. 9C_796/201517.12.2015Méthode des ménagères · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_816/201417.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 1B_416/201516.12.2015Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Conditions de recevabilité
  33. 1C_467/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Küsnacht ZH
  34. 1C_628/201516.12.2015Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  35. 1C_639/201516.12.2015Détention en vue d'extradition · Cas particulièrement important · Risque de fuite
  36. 2C_1117/201516.12.2015Entraide administrative · Récusation · Question juridique de principe
  37. 4A_191/201516.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reddition de compte
  38. 4A_338/201516.12.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 4A_370/201516.12.2015recours en matière civile · Défaut d'organisation de la société coopérative · Nombre minimal de sociétaires
  40. 4A_610/201516.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_508/201516.12.2015Droit aux bénéfices · Interprétation du contrat · Droit foncier rural
  42. 5A_628/201516.12.2015Récusation · Prévention · Audition de l'enfant
  43. 5A_773/201516.12.2015Garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  44. 5A_811/201516.12.2015Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Mesures de protection de l'enfant
  45. 5A_984/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_214/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1151/201416.12.2015Faux dans les titres · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  48. 6B_1183/201516.12.2015Qualité pour recourir en tant que partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  49. 6B_435/201516.12.2015Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Lésions corporelles par négligence
  50. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire