art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 847/1456
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- 4A_286/201507.12.2015Résiliation extraordinaire du bail · Droit d'inspection du bailleur · Devoir de diligence du locataire
- 5A_517/201507.12.2015Question juridique de principe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 6B_1094/201507.12.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_907/201507.12.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
- 8C_658/201507.12.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8F_15/201507.12.2015Faits nouveaux · Vrais nova · nouveaux moyens de preuve
- 9C_422/201507.12.2015Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_805/201507.12.2015Suppression de rente · Valeur probante d'une expertise médicale · Incapacité de travail
- 9C_831/201507.12.2015Valeur probante d'une expertise médicale · Estimation de la capacité de travail · Libre appréciation des preuves
- 2C_1082/201504.12.2015Conséquences en matière de dépens
- 2C_1083/201504.12.2015Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
- 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_424/201504.12.2015Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Droit d'être entendu
- 8C_574/201504.12.2015Incapacité de gain · Invalidité · Incapacité de travail
- 8C_686/201504.12.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_808/201404.12.2015
- 8C_842/201504.12.2015violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 1B_388/201503.12.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
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- 1B_418/201503.12.2015Préjudice irréparable · Effet suspensif · Levée de séquestre
- 5A_984/201403.12.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Procédure de mainlevée
- 6B_1053/201403.12.2015Frais de procédure pénale · Obligation de motiver les jugements · Droit d'être entendu
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- 6B_362/201503.12.2015recours en matière pénale · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
- 6B_373/201503.12.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_49/201503.12.2015Rétablissement du délai · Opposition à une ordonnance pénale · Faits nouveaux
- 8C_839/201503.12.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_689/201503.12.2015Interdiction des vrais moyens de preuve nouveaux · Liaison aux faits constatés par l'autorité précédente · pseudo-nova
- 9C_797/201503.12.2015indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Chances de succès
- 9C_828/201503.12.2015Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1B_276/201502.12.2015Qualité pour recourir · Décision incidente · Déni de justice formel
- 1C_74/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Données personnelles · Anonymisation
- 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_725/201502.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_984/201502.12.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 4A_409/201502.12.2015Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 5A_661/201502.12.2015Préjudice irréparable · Effet suspensif · arbitraire
- 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
- 5A_777/201502.12.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Saisie du revenu du travail
- 5A_909/201502.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_206/201502.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1126/201502.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1218/201502.12.2015Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 6B_24/201502.12.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 8C_188/201502.12.2015Motif de révision d'ordre économique · Motif de révision médical · Valeur probante des expertises médicales