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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 823/1456

Comme norme
  1. 6B_475/201529.03.2016Retrait de l'appel pour défaut de comparution · Défense nécessaire · Débats d'appel
  2. 8C_116/201629.03.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · revenu sans invalidité
  3. 8C_414/201529.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-chômage: aptitude au placement · Assurance-chômage
  4. 8C_902/201529.03.2016Nouvelle demande · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  5. 9C_450/201529.03.2016Réexamen de la rente d'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Conditions de la suppression de la rente selon let. a al. 1 des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales selon ATF 141 V 281
  6. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 2D_3/201624.03.2016Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 6B_431/201524.03.2016Droit d'être entendu · Imputation de la détention avant jugement · Indemnisation pour détention injustifiée
  9. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  10. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_490/201524.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  12. 8C_58/201624.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 8C_620/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction des nova · Nouvelles conclusions
  14. 9C_371/201524.03.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  15. 9C_466/201524.03.2016Prise en charge des soins par l'assurance obligatoire · Caractère exhaustif du catalogue des prestations · Méthode PLAISIR
  16. 9C_546/201524.03.2016Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
  17. 9C_660/201524.03.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Maladie de Behçet
  18. 9C_770/201524.03.2016Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_920/201524.03.2016Décision sur le droit à une rente de l'assurance-invalidité · assurance-invalidité · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente
  20. 1C_223/201523.03.2016Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Changement de jurisprudence · Auteur par but
  21. 1C_446/201523.03.2016Légitimation active · Intérêt actuel et pratique · arbitraire
  22. 2C_1107/201523.03.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité
  23. 2C_744/201423.03.2016Péremption · Prescription · Principe de la séparation des pouvoirs
  24. 2D_53/201523.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement entre soumissionnaires
  25. 5A_1014/201523.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5A_1017/201523.03.2016Récusation · arbitraire · Garantie du juge
  27. 5A_227/201623.03.2016Non-entrée en matière faute de préjudice
  28. 5A_900/201523.03.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  29. 6B_1209/201523.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_6/201523.03.2016Diffamation · Injure · Droit d'être entendu
  31. 8C_122/201623.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 9C_197/201623.03.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  33. 9C_340/201523.03.2016Maxime d'office · Estimation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  34. 9C_504/201523.03.2016Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  35. 9C_575/201523.03.2016Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 1B_370/201522.03.2016Partie plaignante · Action civile · Ordonnance de non-entrée en matière
  37. 1C_473/201522.03.2016espace réservé aux eaux · Protection de l'existence de constructions et d'installations · zone densément bâtie
  38. 1C_498/201522.03.2016Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit · Bonne foi
  39. 1C_551/201522.03.2016Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_147/201522.03.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  41. 2C_232/201622.03.2016Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Ayant droit économique
  42. 2C_239/201622.03.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Demande de récusation
  43. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  44. 4A_678/201522.03.2016Arbitrage international · recours en matière civile · principe d'allégation
  45. 5A_52/201622.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_53/201622.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5A_704/201522.03.2016Droit de voisinage · recours en matière civile · Question juridique de principe
  48. 5A_972/201522.03.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  49. 8C_17/201622.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_260/201522.03.2016Droit d'être entendu · Lien de causalité · Rechute