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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 843/1456

Comme norme
  1. 4A_473/201523.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 4A_617/201523.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 6B_1189/201423.12.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  4. 6B_360/201523.12.2015Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence par omission
  5. 6B_596/201523.12.2015Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations · arbitraire
  6. 8C_585/201523.12.2015Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  7. 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
  8. 9C_652/201523.12.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 1C_477/201422.12.2015Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Protection de l'existence pour constructions dérogatoires à la zone · caractère de dépendance du site
  10. 4D_56/201522.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  11. 5A_654/201522.12.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Prolongation de délai
  12. 5A_888/201522.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_889/201522.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_903/201522.12.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  15. 5A_960/201522.12.2015Placement à des fins d'assistance en vue d'une expertise · Intérêt actuel et digne de protection · Droit d'être entendu
  16. 6B_1052/201422.12.2015Tort moral pour atteinte à la personnalité · Réduction de l'indemnité en raison du coût de la vie à l'étranger
  17. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  18. 6B_319/201522.12.2015Droit d'être entendu · Appel · Présomption d'innocence
  19. 8C_524/201522.12.2015
  20. 8C_536/201522.12.2015Droit d'être entendu · Aide sociale · Exigibilité d'une mesure d'occupation
  21. 8C_558/201522.12.2015Rente d'invalidité · Expertise pluridisciplinaire · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  22. 8C_566/201522.12.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Présomption de surmontabilité
  23. 8C_625/201522.12.2015Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  24. 8C_697/201522.12.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  25. 8C_753/201522.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
  26. 8C_807/201422.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_400/201522.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_835/201522.12.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  29. 9C_887/201422.12.2015Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  30. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  31. 1C_337/201521.12.2015Droit d'être entendu · Clause d'esthétique · Recours de voisin
  32. 1C_353/201521.12.2015Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Liaison aux constatations pénales
  33. 1C_439/201521.12.2015mesures provisionnelles · Suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_470/201521.12.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  35. 1C_98/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  36. 1F_31/201521.12.2015Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  37. 2C_1072/201521.12.2015Détention administrative · Détention en phase préparatoire · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  38. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 2C_555/201521.12.2015Non-entrée en matière / réexamen · Vie familiale · Droit d'être entendu
  40. 4F_17/201521.12.2015Révision · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  41. 5A_713/201521.12.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Déplacement illicite au sens de la CLH · Perpetuatio fori
  42. 5A_761/201521.12.2015Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  43. 5A_942/201521.12.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  44. 6B_1164/201521.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droits de partie
  45. 6B_167/201521.12.2015Individualisation de la peine · Principe ne bis in idem · Égalité de traitement
  46. 6B_266/201521.12.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Violation des règles de l'art de construire
  47. 8C_430/201421.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_755/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_875/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_931/201421.12.2015Arbitraire · Recevabilité du recours en matière de droit public · valeur litigieuse