art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 839/1456
Comme norme- 6B_291/201518.01.2016Lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Concours idéal d'infractions
- 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
- 6B_588/201518.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
- 8C_25/201618.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
- 8C_832/201518.01.2016Décision partielle · Paiement rétroactif de l'aide cantonale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_943/201518.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_25/201618.01.2016Conséquences en matière de dépens · Recours en matière de droit public · Conditions de la décision incidente
- 9C_405/201518.01.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · Nécessité d'une opération
- 1C_560/201515.01.2016autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions
- 2C_562/201515.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
- 2C_829/201515.01.2016Liberté économique · Usage accru du domaine public · Numerus clausus pour les concessions de taxis
- 4A_248/201515.01.2016Action en constatation · Principe de l'abstraction de la cession · Cession d'actions non incorporées dans un papier-valeur
- 4A_538/201515.01.2016Intérêt moratoire · Anatocisme · arbitraire
- 5A_204/201515.01.2016recours en matière civile · Qualité pour recourir · Séquestre conservatoire
- 5D_1/201615.01.2016question juridique de principe · Recours constitutionnel · Défaut de motivation
- 6B_131/201515.01.2016Droit d'être entendu · équité du procès · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_393/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_66/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 8C_175/201515.01.2016Incapacité de discernement · Raptus suicidaire · Vraisemblance prépondérante
- 8C_689/201515.01.2016Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité · Protection de la bonne foi
- 8C_883/201415.01.2016Rente d'invalidité · Jurisprudence sur la surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_897/201515.01.2016Invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_19/201615.01.2016Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Unentgeltliche Prozessführung
- 9C_23/201615.01.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_310/201515.01.2016Appréciation des preuves · Taux d'invalidité et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_889/201515.01.2016Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 1C_247/201514.01.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 1C_362/201514.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des lois
- 1G_6/201514.01.2016Révision pour inadvertance · Dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_37/201614.01.2016Irrecevabilité manifeste
- 5A_326/201514.01.2016Gérance légale · Droit de réplique · Ultra petita
- 5A_736/201514.01.2016recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
- 5A_803/201514.01.2016Décision sur les frais en cas de retrait de la demande · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en partage successoral · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_1072/201514.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_840/201514.01.2016Escroquerie · Astuce · Tentative d'escroquerie
- 6F_31/201514.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_651/201514.01.2016Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 8C_822/201514.01.2016Admissibilité de la perte de travail · Prestation volontaire de l'employeur · Indemnité de départ
- 9C_347/201514.01.2016Préjudice irréparable · Revenu hypothétique · Délai de transition
- 9C_514/201514.01.2016Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Force probante des expertises médicales
- 9C_576/201514.01.2016Indemnisation de la perte de gain selon le droit cantonal des prestations complémentaires · Besoin de prise en charge · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_750/201514.01.2016Non-entrée en matière
- 9C_854/201514.01.2016Rente d'invalidité · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
- 9C_902/201514.01.2016objet du litige · Fin du procès (sans objet) · Réparation du dommage (art. 52 LAVS)
- 9C_948/201514.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_421/201513.01.2016Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Devoirs du ministère public
- 1B_436/201513.01.2016Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
- 1C_520/201513.01.2016Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire