art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 832/1456
Comme norme- 9C_101/201616.02.2016Examen de la recevabilité · Vices de motivation · rente AVS
- 9C_36/201616.02.2016Recours en matière de droit public · Principe de la transparence de l'administration · Compétence du tribunal administratif
- 9C_481/201516.02.2016Nouvelle demande · Détérioration psychique · Valeur probante des expertises
- 1B_431/201515.02.2016Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves · Droit de participation de la personne prévenue
- 1C_468/201515.02.2016décision finale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_109/201615.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public au renvoi
- 2C_470/201515.02.2016Établissement des faits · arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_95/201615.02.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Autorisation d'établissement
- 4A_22/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Effet suspensif
- 4A_461/201515.02.2016Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Calcul du rendement dans le bail à loyer · Obligation de collaboration de la partie
- 6B_1311/201515.02.2016Irrecevabilité des griefs contre le fond du jugement dans le cadre d'une procédure de rectification · Récusation · Rectification d'un arrêt
- 8C_941/201515.02.2016Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Examen de l'arbitraire
- 1C_657/201512.02.2016Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Liaison aux constatations du juge pénal
- 2C_414/201512.02.2016Autonomie communale · Enseignement public · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit
- 6B_478/201512.02.2016Interdiction de la reformatio in pejus · Appel · Indemnisation du prévenu
- 6B_64/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_861/201512.02.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Décision d'irrecevabilité
- 8C_35/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_478/201512.02.2016Rente d'invalidité · Pratique de la surmontabilité · Valeur probante des expertises psychiatriques
- 8C_543/201512.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Droit d'être entendu
- 8C_55/201512.02.2016Prise en charge du traitement médical · Traitement scientifiquement reconnu · Rente fixée au sens de l'art. 21 LAA
- 8C_670/201512.02.2016Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
- 8C_744/201512.02.2016Objet du litige · Assurance-accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_863/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
- 9C_41/201612.02.2016assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_5/201612.02.2016Capacité de discernement · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
- 9C_690/201512.02.2016assurance-invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
- 1F_1/201611.02.2016Irrecevabilité de la demande de révision
- 2C_126/201611.02.2016Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_220/201511.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
- 2C_871/201511.02.2016Droit d'être entendu · intérêt juridique protégé · Garantie de l'accès au juge
- 4A_509/201511.02.2016Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Litige de droit du travail
- 6B_1028/201511.02.2016Indemnité du défenseur d'office · recours en matière pénale · Procédure de recours
- 6B_117/201511.02.2016arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6F_1/201611.02.2016Irrecevabilité de la demande de révision
- 8C_174/201511.02.2016Libération des conditions relatives à la période de cotisation (assurance-chômage) · Primauté de la période de cotisation sur la libération · Indemnité de chômage – conditions
- 8C_691/201511.02.2016Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réadaptation avant rente
- 8C_740/201511.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Révision de la rente
- 9C_489/201511.02.2016Soins de traitement · Exigence de l'économicité · Principe de proportionnalité
- 1C_134/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Réduction des zones à bâtir surdimensionnées · Zone agricole
- 1C_402/201510.02.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
- 2C_135/201610.02.2016Irrecevabilité manifeste
- 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_515/201510.02.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
- 2C_740/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
- 2C_960/201410.02.2016Fraude fiscale · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 4A_328/201510.02.2016Litige de nature pécuniaire · Litige non pécuniaire · valeur litigieuse
- 4A_332/201510.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
- 4A_459/201510.02.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet