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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 833/1456

Comme norme
  1. 5A_422/201510.02.2016Droit de visite · Pouvoir d'appréciation · Contribution d'entretien
  2. 6B_221/201510.02.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Procédure de recours au Tribunal fédéral
  3. 6B_852/201510.02.2016Coactivité · Entrave à l'action pénale · arbitraire
  4. 8C_195/201510.02.2016Capacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Erreur médicale constitutive d'un accident
  5. 8C_43/201610.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_851/201510.02.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_852/201510.02.2016Causalité de l'accident · Adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 9C_181/201510.02.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Domicile
  9. 1B_44/201609.02.2016Délais et termes · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  10. 1C_480/201509.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  11. 2C_138/201609.02.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  12. 2C_16/201609.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 2C_297/201409.02.2016Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Droit des hautes écoles / Droit universitaire
  14. 4A_325/201509.02.2016Assistance judiciaire · Cession du gain du procès · Obligation de rembourser
  15. 4A_327/201509.02.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Protection contre les congés en droit du bail
  16. 5A_544/201509.02.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire
  17. 5A_697/201509.02.2016Demande de récusation · Apparence de prévention · Rapidité de la demande de récusation
  18. 6B_1078/201409.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 6B_366/201509.02.2016Confiscation · Lien de causalité · Qualité pour recourir
  20. 6B_635/201509.02.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 8C_176/201509.02.2016Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  22. 8C_44/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_623/201509.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 8C_713/201509.02.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  25. 8C_748/201509.02.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Négligence grave
  26. 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  27. 9C_472/201509.02.2016Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  28. 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
  29. 9C_713/201509.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_798/201509.02.2016Effet suspensif · Suspension de la procédure · Ouverture de la faillite
  31. 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
  32. 1B_282/201508.02.2016Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Défense d'office
  33. 1C_61/201608.02.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Cas particulièrement important
  34. 1C_65/201608.02.2016Non-entrée en matière pour défaut de compétence
  35. 1C_7/201608.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 4A_37/201608.02.2016Droit d'être entendu · Révision · Procédure civile
  37. 4A_432/201508.02.2016Obtention frauduleuse de prestations · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  38. 4A_566/201508.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de l'entrepreneur (art. 377 CO)
  39. 5A_103/201608.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_732/201508.02.2016Modification de mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Faits nouveaux en procédure
  41. 5A_785/201508.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_1073/201508.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 6B_1200/201508.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_15/201608.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_292/201508.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 6B_34/201608.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense · État de nécessité
  47. 6B_464/201508.02.2016Zone bâtie de façon compacte · Excès de vitesse en localité · Principe de la confiance
  48. 6B_630/201508.02.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  49. 6B_786/201508.02.2016Utilisabilité des moyens de preuve obtenus illicitement par des particuliers · Arbitraire dans l'établissement des faits
  50. 6B_818/201508.02.2016Dol éventuel · Coactivité · tentative de meurtre (assassinat)