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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 845/1456

Comme norme
  1. 6B_68/201516.12.2015Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 8C_310/201516.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  3. 8C_91/201516.12.2015Qualité pour recourir du recours corporatif · Acte normatif · Décision générale
  4. 9C_137/201516.12.2015Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
  5. 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
  6. 9C_687/201516.12.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 9C_825/201516.12.2015Reconsidération · Erreur manifeste · Droit d'être entendu
  8. 5A_983/201515.12.2015Mainlevée de l'opposition · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  9. 8C_614/201515.12.2015Trouble psychique et invalidité · Invalidité
  10. 9C_351/201515.12.2015Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  11. 9C_554/201515.12.2015Récusation de l'expert · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  12. 9C_849/201515.12.2015Non-entrée en matière faute de condition de recevabilité
  13. 9C_876/201515.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9G_2/201515.12.2015Explication et rectification · Liquidation partielle d'une caisse de pension · Provision pour taux technique
  15. 2D_72/201514.12.2015Qualité pour recourir · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_656/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1184/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1204/201414.12.2015Droit d'être entendu · Objet de la procédure · Motifs justificatifs
  19. 6B_849/201414.12.2015Reformatio in pejus · fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  20. 8C_627/201514.12.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
  21. 8C_654/201514.12.2015Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  22. 8C_677/201514.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  23. 8C_680/201514.12.2015assurance-invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_72/201514.12.2015Assurance-chômage · Perte de gain · Indemnités journalières (diaries)
  25. 8C_757/201514.12.2015débats publics · Droit d'être entendu · Garantie procédurale
  26. 8C_782/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_655/201514.12.2015Entrée en matière sur recours · Constatation de fait · Obligation de motiver
  28. 9C_829/201514.12.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  29. 9C_877/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_909/201514.12.2015Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  31. 9C_921/201514.12.2015Recours pour déni de justice · Comportement processuel querulent · Mesure provisionnelle
  32. 2C_1089/201513.12.2015Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  33. 2C_1094/201513.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  34. 2C_1109/201513.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
  36. 1B_235/201511.12.2015recours en matière pénale · Levée des scellés · Soupçons suffisants
  37. 2C_1113/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_621/201511.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Droit des étrangers – Regroupement familial
  39. 6B_1163/201511.12.2015Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la motivation stricte · Assistance judiciaire
  40. 6B_919/201511.12.2015Qualité pour recourir · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  41. 6B_948/201511.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Ordonnance de classement
  42. 6B_957/201511.12.2015Effet suspensif · objet du litige · Droit d'être entendu
  43. 6F_30/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_303/201511.12.2015Droit à la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  45. 9C_425/201511.12.2015Obligation de préster de l'institution de prévoyance · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conflit de compétence entre institutions de prévoyance
  46. 9C_427/201511.12.2015Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  47. 9C_80/201511.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  48. 1C_401/201510.12.2015Extradition · Procédure d'asile · Non-refoulement
  49. 1C_611/201510.12.2015Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  50. 2C_453/201510.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit d'être entendu