art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 840/1456

Comme norme
  1. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · Droit d'être entendu
  2. 2C_68/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Société coopérative comme partie recourante · Légitimation active
  3. 4A_467/201513.01.2016Interprétation du contrat · Noms de domaine · Von Roll
  4. 4A_632/201513.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  5. 6B_105/201513.01.2016fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'absorption
  6. 6B_910/201513.01.2016Escroquerie · escroquerie au crédit · Intention
  7. 8C_324/201513.01.2016Subsides d'assurance-maladie · arbitraire · Aide sociale
  8. 8C_598/201513.01.2016conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Exigences de motivation d'un recours
  9. 8C_872/201513.01.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  10. 9C_368/201513.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  11. 9C_578/201513.01.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  12. 9C_885/201513.01.2016Révision 6a de l'AI (révision des rentes) · Protection de l'existant · Évaluation de l'invalidité
  13. 1B_277/201512.01.2016Droit d'être entendu · Décision incidente · arbitraire
  14. 2C_1122/201512.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Chômage volontaire · Perte du statut de travailleur ALCP
  15. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 4A_462/201512.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  17. 4A_470/201512.01.2016Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Nova
  18. 5A_631/201512.01.2016Autorité parentale conjointe · Garde de fait · Contribution d'entretien
  19. 5A_813/201512.01.2016Action en épuration de l'état des charges · Action en contestation · Droit d'être entendu
  20. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  21. 6B_662/201512.01.2016fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
  22. 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
  23. 8C_602/201512.01.2016Aide sociale · Droit de collaborer · Indigence
  24. 8C_618/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  25. 8C_641/201512.01.2016Placement · Incapacité de gain · Invalidité
  26. 8C_717/201512.01.2016Assurance-chômage · Barème forfaitaire · Formation professionnelle initiale
  27. 8C_756/201512.01.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  28. 8C_849/201512.01.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  29. 9C_286/201512.01.2016Invalidité · Incapacité de gain · Facteurs psychosociaux
  30. 9C_424/201512.01.2016Prévoyance professionnelle - prestations d'invalidité · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
  31. 9C_615/201512.01.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_852/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  33. 9C_881/201512.01.2016Rente d'invalidité · Révision d'une rente · Appréciation des preuves
  34. 9C_897/201512.01.2016Droit d'être entendu · Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Scolarisation et formation dans l'assurance-invalidité
  35. 1C_485/201511.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  37. 2C_1159/201511.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  38. 2C_441/201511.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Arbitraire dans l'établissement des faits · Égalité de traitement
  39. 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · Conflit d'intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  41. 4A_476/201511.01.2016Maxime inquisitoire simple · Maxime inquisitoire illimitée · Protection contre le congé
  42. 5A_159/201511.01.2016Action en contestation · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · Liquidation du régime matrimonial
  43. 5A_270/201511.01.2016Action en rectification du registre foncier · Protection de la bonne foi au registre foncier · Critique de nature appellatoire irrecevable
  44. 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
  45. 6B_1228/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_194/201511.01.2016Conditions de recevabilité · Décision incidente
  47. 1B_3/201608.01.2016Récusation · Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  48. 1C_323/201508.01.2016Protection des données · Autodétermination informationnelle · Système d'information policier
  49. 1C_541/201508.01.2016Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  50. 4A_401/201508.01.2016Contrat d'entreprise · Réception de l'ouvrage · Réclamation du défaut