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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 831/1456

Comme norme
  1. 9C_11/201622.02.2016Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_659/201522.02.2016Obligation de motiver le recours · Période d'attente · Droit à la rente
  3. 2C_1066/201419.02.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Établissement des faits
  4. 2C_1081/201419.02.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · cas de rigueur
  5. 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  6. 2C_731/201519.02.2016Recours en matière de droit public · Reconsidération · Amor superveniens
  7. 2C_990/201519.02.2016Irrecevabilité du recours · Fiction de la notification · Protection de la bonne foi
  8. 4A_120/201519.02.2016Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Citation régulière
  9. 4A_507/201519.02.2016Interprétation du contrat · Supplément de prix · Perturbation du déroulement des travaux
  10. 5A_1000/201519.02.2016recours en matière civile · Intérêt à la constatation · Mesures de protection de l'enfant
  11. 5A_999/201519.02.2016Protection de l'enfant · Conséquences en matière de frais et dépens dans la procédure de protection de l'enfant · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  12. 8C_59/201619.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Mesures de réadaptation professionnelle
  13. 9C_469/201519.02.2016Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  14. 9C_889/201419.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
  15. 9C_96/201619.02.2016Décision incidente · Expertise
  16. 9F_1/201619.02.2016Restitution du délai · Faute du mandataire
  17. 1C_513/201518.02.2016Recours en matière de droit public · Indemnité de partie dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
  18. 2C_894/201418.02.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Application du droit d'office
  19. 4A_2/201618.02.2016Procédure simplifiée · Abus de droit · Procédure sommaire
  20. 4A_63/201518.02.2016Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Exigence de forme
  21. 4A_84/201518.02.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Autonomie de la convention d'arbitrage
  22. 6B_180/201518.02.2016Pornographie enfantine · Notion de pornographie · Erreur sur l'illicéité
  23. 6B_837/201518.02.2016fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Reformatio in peius
  24. 9C_180/201518.02.2016Révision de la rente · Substitution de motifs · Appréciation des preuves
  25. 9C_745/201518.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 9C_942/201518.02.2016Rente d'invalidité · Période d'attente · Délai d'annonce et octroi rétroactif de la rente
  27. 2C_111/201617.02.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Délai d'épreuve
  28. 2C_156/201617.02.2016Assistance judiciaire · Motivation du recours · Indigence
  29. 4A_494/201517.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  30. 6B_141/201617.02.2016Irrecevabilité de l'appel
  31. 8C_569/201517.02.2016Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux
  32. 8C_648/201517.02.2016Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Stabilisation de l'état de santé dans l'assurance-accidents
  33. 8C_725/201517.02.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_100/201617.02.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 9C_668/201517.02.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Intégration
  36. 1C_370/201516.02.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_60/201616.02.2016Liberté de vote · Droits politiques · Recours en matière de votation
  38. 1C_84/201516.02.2016Droit public des constructions · Changement d'affectation · Zone agricole
  39. 2C_1132/201416.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 2C_809/201516.02.2016Base légale pour les contributions causales · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
  41. 4A_43/201616.02.2016Arbitrage interne · arbitraire · Suspension du délai de congé
  42. 4D_75/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
  43. 4D_8/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_126/201616.02.2016Irrecevabilité manifeste
  45. 5A_214/201316.02.2016Transaction judiciaire · Convention sur les effets du divorce · Liquidation du régime matrimonial
  46. 5A_507/201516.02.2016Mainlevée de l'opposition · arbitraire · Abus de droit
  47. 6B_274/201516.02.2016Non-entrée en matière · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Demande de révision
  48. 6B_674/201516.02.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de s'auto-incriminer
  49. 6B_7/201616.02.2016Rejet en procédure simplifiée
  50. 9C_10/201616.02.2016Assurance obligatoire selon LAVS · Domicile · Conditions de recevabilité