art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 842/1456
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- 8C_26/201505.01.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôlabilité de la perte de travail
- 8C_810/201505.01.2016
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- 1C_371/201504.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité des demandes d'indemnité
- 1C_461/201404.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
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- 1C_89/201504.01.2016Nullité des plans d'affectation · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1048/201504.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_352/201504.01.2016Administration anticipée des preuves · Intervention accessoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_656/201504.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_820/201504.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Irrecevabilité du recours
- 8C_888/201504.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_595/201504.01.2016Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Responsabilité solidaire selon l'art. 52 LAVS
- 9C_910/201531.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_911/201531.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_659/201530.12.2015Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
- 9C_847/201530.12.2015Reformatio in peius · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Degré d'invalidité
- 1G_7/201529.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1144/201529.12.2015Décision incidente · décision finale · arrêt de renvoi
- 2C_217/201529.12.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Notion de communauté conjugale · Intégration réussie
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- 8C_427/201529.12.2015pseudo-nova · Incapacité de gain · Invalidité
- 9C_886/201529.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1150/201528.12.2015arbitraire · Recours en matière de droit public · Motivation insuffisante
- 2C_358/201528.12.2015Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Restitution de délai
- 2C_516/201528.12.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Intégration
- 2C_520/201528.12.2015Amortissements · Principe de déterminance · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_908/201528.12.2015Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur · Violence conjugale
- 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
- 8C_498/201528.12.2015Irrecevabilité manifeste
- 8C_650/201528.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail dans les rapports de droit public · Incapacité de travail
- 8C_699/201528.12.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_711/201428.12.2015décision finale · Décision incidente · Demande de récusation
- 8C_762/201528.12.2015Causalité adéquate · Déduction sur le revenu liée au handicap · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_867/201428.12.2015Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Causalité adéquate
- 9C_924/201528.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_922/201524.12.2015Expertise administrative · Récusation des experts
- 2C_1147/201523.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Irrecevabilité manifeste
- 2C_532/201523.12.2015Séjour procédural · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire