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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 837/1456

Comme norme
  1. 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
  2. 2C_5/201625.01.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 5A_1024/201525.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_664/201525.01.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Formation retardée · Gymnase
  5. 5A_768/201525.01.2016Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité de décisions · Droit d'être entendu
  6. 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · arbitraire
  7. 6B_1035/201425.01.2016Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale · Chances de succès manifestement insuffisantes (assistance judiciaire)
  8. 6B_519/201525.01.2016Responsabilité pénale · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
  9. 6B_832/201525.01.2016Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Coactivité
  11. 6F_26/201525.01.2016Révision · Récusation · Fribourg
  12. 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
  13. 8C_901/201425.01.2016Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 9C_308/201525.01.2016Indemnité journalière de l'assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage
  15. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  16. 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · revenu d'invalide
  17. 9C_772/201525.01.2016Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 1C_442/201522.01.2016Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 4A_641/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_667/201522.01.2016intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
  21. 4D_79/201522.01.2016Procédure simplifiée · Valeur litigieuse en cas d'expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 5A_184/201522.01.2016Entretien de l'enfant majeur · Revenu hypothétique · Délai de transition
  23. 5A_613/201522.01.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  24. 5A_884/201522.01.2016Préjudice irréparable · Décision incidente
  25. 5D_191/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
  26. 6B_612/201522.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obligation de motiver
  27. 8C_311/201522.01.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. 8C_634/201522.01.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de travail
  29. 8C_735/201522.01.2016Droit d'être entendu · Preuve de l'accident · Déclarations de la première heure
  30. 8C_844/201522.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_886/201522.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  34. 9C_892/201522.01.2016Rétablissement du délai · Interdiction des vrais moyens nouveaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques
  35. 1C_503/201521.01.2016Naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  36. 1C_654/201521.01.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  37. 2C_1014/201421.01.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  38. 2C_439/201521.01.2016Imposabilité des prestations d'assurances sociales · Déduction des frais liés au handicap · Principe de l'impôt sur le revenu global (théorie de l'accroissement de la fortune nette)
  39. 5A_528/201521.01.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Procès équitable
  40. 5A_911/201521.01.2016Qualité pour recourir · Protection de l'adulte
  41. 5A_953/201521.01.2016recours en matière civile · Préjudice irréparable · Procédure civile
  42. 6B_127/201521.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 6B_14/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_364/201521.01.2016fixation de la peine · Principe d'individualisation de la peine · Bande
  45. 6B_43/201621.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Assistance judiciaire
  46. 6B_853/201521.01.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  47. 8C_665/201521.01.2016Nouvelle demande · Récusation des experts médicaux · Expertise d'évolution
  48. 8C_712/201521.01.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  49. 8C_900/201521.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_901/201521.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante