art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 856/1456
Comme norme- 4A_150/201529.10.2015Obligation de renseigner · Réticence · Droit à une décision motivée
- 6B_375/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_564/201529.10.2015Principe de légalité en droit pénal · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_748/201529.10.2015fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · arbitraire
- 6B_772/201529.10.2015Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente
- 8C_752/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_758/201529.10.2015Aide sociale · Remboursement de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_455/201529.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_608/201529.10.2015
- 9C_610/201529.10.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_774/201529.10.2015Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
- 9C_822/201429.10.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Force probante des expertises médicales
- 1C_466/201528.10.2015Qualité pour recourir · Expropriation · Locataires et fermiers en tant qu'expropriés
- 4A_168/201528.10.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_218/201528.10.2015Sentence arbitrale · Ultra petita · transaction
- 6B_202/201528.10.2015Appel restreint · Administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
- 6B_320/201528.10.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Légitime défense
- 6B_326/201528.10.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_396/201428.10.2015Dissimulation de biens · confiscation de valeurs patrimoniales · Diminution de l'actif
- 6B_438/201528.10.2015Lésions corporelles par négligence · Prévisibilité du résultat · Causalité adéquate
- 6B_441/201428.10.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
- 6B_51/201528.10.2015Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Tardiveté
- 6B_796/201528.10.2015Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_982/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_549/201528.10.2015Nova au sens propre · Nova au sens impropre · Révision pour moyens de preuve concluants
- 8C_605/201528.10.2015Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_768/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_786/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_85/201528.10.2015comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
- 9C_49/201528.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Révision
- 9C_496/201528.10.2015assurance-invalidité · Marché équilibré de l'emploi · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_715/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_347/201527.10.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour tromperie · Communauté conjugale
- 1C_488/201427.10.2015Classement en zone à bâtir · Déclassement · Zones à bâtir surdimensionnées
- 1C_545/201527.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_434/201527.10.2015Autorisation pour cas de rigueur · Malaisie · Bâle-Ville
- 2C_960/201527.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_427/201527.10.2015Modification de la demande · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
- 8C_546/201527.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Établissement incomplet des faits
- 9C_394/201527.10.2015Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_891/201427.10.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserves mathématiques
- 1B_297/201526.10.2015Changement de défenseur d'office · Droit à l'assistance judiciaire · Droits de participation de la personne prévenue
- 1C_210/201526.10.2015Droit d'être entendu · Stabilité des plans · Garantie de la propriété
- 1C_537/201526.10.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Obligation de motiver le recours
- 2C_915/201526.10.2015Regroupement familial · arbitraire · Suspension de la procédure
- 2F_19/201526.10.2015Révision pour violation des règles de récusation · Récusation et partialité
- 5A_830/201526.10.2015Radiation du rôle par suite de retrait