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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 160/1456

Comme norme
  1. 5A_550/202416.10.2024Qualité pour recourir · Intervention accessoire · Renonciation à recourir
  2. 6B_395/202416.10.2024Sursis partiel · Pronostic sur le comportement futur · pouvoir d'appréciation
  3. 6B_482/202416.10.2024Abus de droit · Ordonnance pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  4. 8C_168/202416.10.2024Droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Revenu déterminant
  5. 8C_179/202416.10.2024Déduction sur le salaire de référence · Révision de la rente d'invalidité · Développement continu de l'AI
  6. 8C_582/202416.10.2024Décision incidente · Contestation d'une ordonnance d'expertise · Récusation d'un expert
  7. 8C_601/202416.10.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 9C_500/202316.10.2024Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles privés · principe de périodicité · Acomptes
  9. 9C_532/202316.10.2024Changement de parti · objet du litige · Droit d'être entendu
  10. 1C_24/202315.10.2024Principe de précaution · Protection contre les immissions · Valeur limite d'émission
  11. 2C_259/202415.10.2024Violences conjugales · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial
  12. 2C_395/202415.10.2024Détention administrative en vue du renvoi · Principe de non-refoulement · Expulsion
  13. 2C_502/202415.10.2024Déni de justice · Intérêt actuel
  14. 2C_69/202315.10.2024Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  15. 2C_72/202315.10.2024Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  16. 4A_581/202315.10.2024Conservation des preuves · Décision incidente · Préjudice irréparable
  17. 6B_592/202415.10.2024Délai supplémentaire · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  18. 7B_1055/202415.10.2024Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 7B_119/202315.10.2024Droit d'être entendu · Révision de la procédure pénale · Nullité de l'ordonnance pénale
  20. 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  21. 7B_852/202415.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 8C_284/202415.10.2024Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · CEMEDEX
  23. 8C_590/202315.10.2024Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Clarification approfondie des possibilités professionnelles
  24. 9C_395/202415.10.2024Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Activité lucrative dépendante
  25. 9C_448/202415.10.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation des recours
  26. 9C_563/202415.10.2024Remise d'impôt · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  27. 9C_703/202315.10.2024Recours en matière de droit public · Recevabilité · Forme et contenu du mémoire de recours
  28. 1C_123/202314.10.2024Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  29. 1C_469/202314.10.2024Loi sur les résidences secondaires · Contournement de l'interdiction des résidences secondaires · Utilisation à titre de résidence principale
  30. 2C_497/202414.10.2024Motivation du recours
  31. 5A_158/202414.10.2024Nullité d'une décision · Compétence de l'autorité de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  32. 5A_359/202414.10.2024Droit d'être entendu · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  33. 5A_500/202414.10.2024
  34. 5F_26/202414.10.2024Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  35. 5F_27/202414.10.2024Recours abusif · Révision
  36. 5F_28/202414.10.2024Abweisung des Revisionsgesuchs
  37. 7B_1003/202414.10.2024Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  38. 7B_644/202414.10.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · problème de dépendance
  39. 8C_242/202414.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  40. 8C_256/202414.10.2024Reconsidération · Révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale
  41. 8C_407/202414.10.2024Reconsidération · Principe de la sécurité juridique · Protection de la bonne foi
  42. 1C_15/202311.10.2024Recours des organisations · Assainissement des débits résiduels · Droit acquis
  43. 1C_395/202411.10.2024Recours en matière de droit public · objet du litige · Garantie de la propriété
  44. 1C_70/202411.10.2024Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Assujettissement à l'autorisation de construire · Distinction entretien et rénovation
  45. 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  46. 4A_194/202411.10.2024Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  47. 4A_268/202411.10.2024Arbitrage international · Indépendance et impartialité de l'arbitre · Forclusion du grief de composition irrégulière
  48. 4A_510/202311.10.2024Défauts de la chose louée et réduction de loyer · Dommages-intérêts du locataire · arbitraire
  49. 4F_18/202411.10.2024Procédure de révision · Procédure de récusation · Ordonnance d'instruction
  50. 5A_782/202311.10.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Droit de l'entretien · Interdiction de l'arbitraire