art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 178/1456
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- 2D_15/202412.07.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
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- 8C_829/202312.07.2024Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
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- 2C_339/202411.07.2024Obligation de motivation en cas de motivations alternatives · Décision de non-entrée en matière sur une demande · Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
- 2C_96/202411.07.2024Reconnaissance de crédits d'études · Équivalence de crédits d'études · Droit d'être entendu
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- 5A_426/202411.07.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des griefs · Formalisme excessif
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- 6B_1234/202311.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave
- 6B_406/202411.07.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_637/202311.07.2024Frais de maladie et de handicap dans les prestations complémentaires · Limitation cantonale des coûts dans les prestations complémentaires · Droit intertemporel
- 9C_593/202311.07.2024Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté de réinsertion
- 9C_776/202311.07.2024Révision procédurale · Droit d'être entendu · Vrais nova
- 4A_300/202410.07.2024
- 4A_354/202410.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_205/202310.07.2024Séquestre · Ayant droit économique · Propriété des avoirs bancaires
- 5A_208/202310.07.2024Notion d'ayant droit économique · Action en revendication · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_251/202410.07.2024Assistance judiciaire · Avance de frais · Obligation d'entretien de la famille
- 5A_415/202410.07.2024Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_49/202410.07.2024Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_886/202310.07.2024Action en réduction · Masse de calcul des réserves · Réunion
- 5A_914/202310.07.2024
- 5A_951/202310.07.2024recours en matière civile · Opposition au séquestre · Mesures provisionnelles
- 6B_1115/202310.07.2024Confiscation de sécurité · arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_919/202310.07.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Droit d'être entendu · Expertise psychiatrique forensique
- 7B_404/202410.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_591/202410.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
- 7B_683/202410.07.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 7B_861/202310.07.2024Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité
- 8C_570/202310.07.2024Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 8C_600/202310.07.2024Prise en charge des coûts pour les services de tiers · Droit d'être entendu · Services de tiers en remplacement d'un moyen auxiliaire
- 8C_608/202310.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 8C_624/202310.07.2024Vrai moyen nouveau · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_729/202310.07.2024Droit d'être entendu · Statu quo · Lien de causalité naturelle
- 1C_102/202209.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
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- 1C_309/202309.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 1C_562/202309.07.2024Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 2C_201/202309.07.2024Conditions de recevabilité · intérêt juridique protégé · Droit d'être entendu
- 2C_31/202409.07.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2E_3/202409.07.2024Responsabilité de l'État · Action devant le Tribunal fédéral · Non-entrée en matière
- 4A_405/202309.07.2024Interprétation des manifestations de volonté · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Recours en matière civile
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