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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 181/1456

Comme norme
  1. 8C_323/202401.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  2. 8C_360/202401.07.2024Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  3. 8C_383/202401.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_420/202301.07.2024assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  5. 4A_134/202428.06.2024Arbitrage international · Ordre public matériel · Abus de droit
  6. 5A_843/202328.06.2024Garde et protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  7. 6B_1015/202328.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  8. 7B_18/202228.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  9. 7B_266/202228.06.2024Droit à une défense adéquate · Devoir de diligence du juge · Escroquerie
  10. 7B_805/202328.06.2024Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu
  11. 9C_213/202428.06.2024
  12. 9C_269/202428.06.2024Révision matérielle · Révision procédurale · Reconsidération
  13. 9C_710/202328.06.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Force probante des rapports médicaux · Caractère invalidant des troubles psychiques
  14. 1C_167/202427.06.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation du recours
  15. 1C_19/202227.06.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  16. 1C_367/202427.06.2024Recours en matière de votation · Droit de vote · Votation fédérale
  17. 4A_299/202427.06.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 6B_1251/202327.06.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 6B_161/202427.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Autorité de l'arrêt de renvoi
  20. 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · arbitraire · In dubio pro reo
  21. 7B_133/202327.06.2024Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Représentation lors du dépôt de la plainte
  22. 7B_262/202227.06.2024recours en matière pénale · Action civile · Qualité de lésé
  23. 7B_484/202427.06.2024Recours en matière pénale · Détention provisoire · Rétablissement du délai
  24. 7B_50/202227.06.2024Procédure · Décision d'irrecevabilité · Prétentions civiles
  25. 7B_540/202427.06.2024Défaut de motivation du recours · arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 7B_993/202327.06.2024Traitement inhumain ou dégradant · Conditions de détention pour les personnes atteintes de troubles mentaux · Cellule de réflexion
  27. 8C_581/202327.06.2024Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents
  28. 9C_233/202427.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Invalidité · Libre appréciation des preuves
  29. 9C_30/202427.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
  30. 9C_527/202327.06.2024Indemnité en capital · Libre passage · Retraite anticipée
  31. 2C_251/202326.06.2024Irrecevabilité pour conclusions réformatoires irrecevables
  32. 2C_279/202426.06.2024Irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions formelles · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  33. 2C_299/202426.06.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · Nullité
  34. 4A_64/202426.06.2024recours en matière civile · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4D_84/202426.06.2024Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  36. 4D_91/202426.06.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
  37. 5A_403/202326.06.2024Modification du jugement de divorce · Interprétation de la convention de divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 5A_57/202426.06.2024Non-entrée en matière faute de décision finale
  39. 5A_856/202326.06.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte en matière de surveillance (LP)
  40. 5A_909/202326.06.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte en matière de poursuite
  41. 7B_1024/202326.06.2024Récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie
  42. 7F_29/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_145/202426.06.2024Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_505/202326.06.2024Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Exigibilité de l'aide des proches
  45. 9C_762/202326.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Prescription · Provision AVS
  46. 1C_285/202225.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Effet contraignant des décisions de renvoi
  47. 4A_331/202425.06.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 4A_375/202325.06.2024recours en matière civile · valeur litigieuse · Imputation des paiements
  49. 5A_357/202325.06.2024Servitude · Inscription au registre foncier · Interprétation des inscriptions au registre foncier
  50. 6B_117/202425.06.2024Principe de l'accusation · Droit à la traduction · Interdiction de l'arbitraire