art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 184/1456

Comme norme
  1. 8C_459/202318.06.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Appel en cause
  2. 9C_143/202418.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Fait nouveau · Droit d'être entendu
  3. 9C_186/202418.06.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  4. 9C_287/202418.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_329/202418.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_572/202318.06.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Nouvelle demande
  7. 1C_205/202217.06.2024Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · distance à la forêt · Plan d'aménagement
  8. 4A_149/202417.06.2024Société simple · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  9. 4A_63/202417.06.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Congé ordinaire du bail · Contravention aux règles de la bonne foi lors de la résiliation
  10. 2C_266/202414.06.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  11. 2C_652/202314.06.2024Prolongation du temps d'examen · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  12. 5A_217/202414.06.2024Levée de la faillite · Exigences de motivation · Dépôt du montant dû
  13. 5A_360/202414.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_113/202414.06.2024Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnité pour frais de défense
  15. 6B_1281/202314.06.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_453/202414.06.2024Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire irrecevable · canton de Vaud
  17. 7B_560/202414.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_584/202414.06.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Amende disciplinaire
  19. 8C_319/202414.06.2024Obligation de motiver · Critique appellatoire · Travailleuse frontalière non authentique
  20. 8C_443/202314.06.2024Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · arrêt de renvoi
  21. 8C_657/202314.06.2024Conditions de recevabilité du recours (LTF) · Traitement des décisions incidentes (LTF) · Décision de renvoi en tant que décision incidente
  22. 1C_479/202313.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation pour les griefs de violation des droits fondamentaux · Droit intercantonal
  23. 2C_117/202413.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Respect du délai pour former réclamation
  24. 4A_308/202313.06.2024Interprétation du contrat · arbitraire · Interprétation subjective
  25. 4A_437/202313.06.2024Assistance judiciaire · Mandataire professionnellement qualifié · Interprétation légale
  26. 4A_66/202413.06.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  27. 5A_261/202413.06.2024Décision d'irrecevabilité · Récusation et partialité · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages
  28. 5A_683/202313.06.2024Droit aux relations personnelles de tiers · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves d'expertise
  29. 5D_18/202413.06.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · principe d'allégation
  30. 6B_1166/202313.06.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Tentative de brigandage
  31. 7B_514/202413.06.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 7B_685/202313.06.2024recours en matière pénale · Obligation de motiver le recours · arbitraire
  33. 7F_30/202413.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_332/202413.06.2024Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Obligation de clarifier
  35. 8C_822/202313.06.2024Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  36. 9C_40/202413.06.2024Avance de frais · Non-entrée en matière · Restitution du délai
  37. 9C_517/202313.06.2024Révision de rente en cas de nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail globale
  38. 1C_141/202312.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 1C_55/202412.06.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 1C_98/202212.06.2024Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  41. 2C_265/202412.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Droit de séjour après dissolution de la famille (art. 50 LEI)
  42. 2C_275/202312.06.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel
  43. 2C_281/202412.06.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Séjour procédural
  44. 2C_343/202312.06.2024Mariage fictif · Droit d'être entendu · Droit des étrangers
  45. 2C_449/202312.06.2024Décision d'irrecevabilité · Reconsidération · Regroupement familial
  46. 2C_956/202212.06.2024Entraide internationale en matière fiscale · Principe de l'examen d'office · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_647/202312.06.2024Mainlevée de l'opposition · intérêt juridique protégé · Abus de droit
  48. 6B_298/202412.06.2024Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 6B_303/202412.06.2024Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 7B_394/202412.06.2024Principe de la célérité · Déni de justice · Retard injustifié