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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 189/1456

Comme norme
  1. 4A_80/202424.05.2024arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  2. 4F_14/202424.05.2024Révision · Rectification · Force de chose jugée
  3. 5A_729/202224.05.2024contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Revenu de la fortune
  4. 6B_731/202224.05.2024Procédure de contravention · Établissement des faits · arbitraire
  5. 7B_1002/202324.05.2024Mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable
  6. 7B_283/202324.05.2024Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · Récusation
  7. 7B_429/202424.05.2024Détention provisoire · intérêt juridique protégé · Droit d'être entendu
  8. 7B_537/202324.05.2024maltraitance d'animaux · Infraction aux prescriptions sur la protection des animaux · Utilisation nuisible de la forêt
  9. 7B_903/202324.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la confiance
  10. 8C_204/202424.05.2024Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Programme d'occupation
  11. 8C_282/202424.05.2024Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Frais et dépens
  12. 8C_301/202424.05.2024Abschreibung der Beschwerde
  13. 1C_53/202323.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  14. 4A_24/202423.05.2024recours en matière civile · Action en paiement non chiffrée · Contestation du loyer
  15. 5A_271/202423.05.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif en matière de garde · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_972/202323.05.2024Droit aux relations personnelles · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · Présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
  18. 7B_293/202423.05.2024Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Tri des pièces
  19. 8C_239/202423.05.2024Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · arbitraire
  20. 8C_298/202423.05.2024Obligation de motiver le recours · Constatation manifestement inexacte des faits · Irrecevabilité du recours
  21. 1C_223/202322.05.2024Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 1C_288/202422.05.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transfert de personnes condamnées · Extradition
  23. 4A_611/202322.05.2024Résiliation du bail pour défaut de paiement · Nullité de la résiliation · Double représentation
  24. 4D_59/202422.05.2024Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
  25. 5A_29/202422.05.2024Poursuite pour dettes et faillite · Séquestre · arbitraire
  26. 5A_474/202322.05.2024attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  27. 5A_61/202422.05.2024Motif de séquestre de détournement de biens · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1085/202322.05.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale
  29. 6B_1087/202322.05.2024Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_1159/202322.05.2024Coactivité · Complicité · Arbitraire dans la constatation des faits
  31. 6B_1267/202322.05.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Indemnisation des tiers (art. 434 CPP)
  32. 6B_227/202422.05.2024Droit d'être entendu · Défense effective · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 7B_100/202222.05.2024Récusation · Droit d'être entendu · Cour d'appel
  34. 7B_105/202222.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Examen de l'acte d'accusation
  35. 7B_157/202222.05.2024Récusation d'une procureure · Droit d'être entendu · Violation des devoirs de fonction
  36. 7B_158/202222.05.2024Préjudice irréparable · Consultation du dossier en procédure pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 7B_210/202422.05.2024Capacité de subir la détention · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 7B_239/202422.05.2024Jonction de causes · Objet du litige dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  39. 7B_282/202222.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 7B_31/202422.05.2024Défense d'office · Réquisition de preuve · Assistance judiciaire
  41. 7B_427/202422.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_422/202322.05.2024Appréciation des preuves · Maxime d'office · Rente d'invalidité
  43. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  44. 8C_557/202322.05.2024Nouvelle demande de prestations après refus de rente · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  45. 8C_561/202322.05.2024Domicile de soutien · Placement en famille d'accueil ordonné par une autorité · Domicile de soutien des mineurs
  46. 8C_675/202322.05.2024Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_676/202322.05.2024Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_703/202322.05.2024Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive · Appréciation des preuves médicales
  49. 9C_554/202322.05.2024Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Augmentation du taux d'activité
  50. 2C_211/202421.05.2024Responsabilité de l'État · Décision incidente · Préjudice irréparable