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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 180/1456

Comme norme
  1. 6B_1253/202303.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  2. 6B_291/202403.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  3. 7B_531/202403.07.2024Droit d'être entendu et droit à la preuve · Levée de la mesure · Échec du traitement ambulatoire
  4. 7B_599/202403.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  5. 7B_630/202403.07.2024Exigences de motivation du recours · Procédure intentée par malice · Assistance judiciaire
  6. 7F_33/202403.07.2024Révision · Assistance judiciaire · Office de la circulation routière du canton de Zoug
  7. 8C_216/202403.07.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  8. 8C_627/202303.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  9. 9C_138/202403.07.2024Efficacité, adéquation et rentabilité · Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-maladie · Maxime d'office
  10. 9C_192/202403.07.2024Recours en matière de droit public · Principe de l'autorité du bilan commercial · principe de périodicité
  11. 9C_26/202403.07.2024arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Capacité de travail
  12. 1C_451/202302.07.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Contrôle préjudiciel de la planification
  13. 2C_321/202302.07.2024Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur · Activité économique réelle et effective
  14. 2C_43/202402.07.2024Conditions de recevabilité
  15. 2C_598/202302.07.2024Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  16. 5A_11/202402.07.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Délai d'appel
  17. 5A_327/202402.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_411/202402.07.2024Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
  19. 5A_783/202302.07.2024Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  20. 5A_994/202302.07.2024Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour les enfants et le conjoint · mesures provisionnelles
  21. 6B_210/202402.07.2024Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
  22. 6B_455/202402.07.2024Motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits
  23. 7B_152/202302.07.2024Profil d'ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  24. 7B_34/202302.07.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  25. 7B_350/202402.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
  26. 7B_416/202402.07.2024Droit de partie équivalant à un déni de justice formel · Irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  27. 7B_523/202302.07.2024consultation du dossier · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  28. 7B_840/202302.07.2024
  29. 7F_5/202402.07.2024Révision · Récusation
  30. 7F_6/202402.07.2024Révision · Récusation
  31. 8C_26/202402.07.2024Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Résiliation abusive
  32. 8C_279/202402.07.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 1C_12/202401.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · autorisation de construire
  34. 1C_37/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_60/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_176/202401.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Visa Schengen · Entrée en Suisse
  37. 2C_761/202201.07.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Exigence de la forme écrite pour les demandes d'assistance administrative
  38. 4A_524/202301.07.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Fardeau de la preuve
  39. 4D_86/202401.07.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  40. 5A_372/202401.07.2024Recours pour déni de justice · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  41. 5A_45/202401.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for · Représentation
  42. 5A_453/202301.07.2024Liquidation des régimes matrimoniaux · Action en complément du jugement de divorce · Autorité de chose jugée des jugements de divorce étrangers
  43. 6B_1181/202301.07.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_691/202301.07.2024Infraction d'escroquerie · Astuce de la tromperie · Tentative d'escroquerie
  45. 6B_711/202301.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  46. 6B_712/202301.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Renvoi de l'action civile au juge civil
  47. 7B_122/202301.07.2024Présomption d'innocence · arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 7B_450/202401.07.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  49. 7B_852/202301.07.2024Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé · Partie sui generis
  50. 8C_108/202401.07.2024Indemnité pour travail réduit · Restitution de prestations indues · Reconsidération et révision de décisions passées en force