art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 163/1456
Comme norme- 5A_621/202403.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_665/202403.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_647/202403.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 7B_1009/202403.10.2024Risque de récidive qualifié · Détention de sûreté · Mesures de substitution
- 7B_1012/202403.10.2024Détention provisoire · Mesures disciplinaires dans l'exécution des peines · Fouille à nu
- 7B_28/202403.10.2024Ordonnance de non-entrée en matière · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 7B_409/202403.10.2024Droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière · Prétentions civiles
- 7B_455/202303.10.2024Ne bis in idem · Acquittement partiel · Ensemble de faits
- 7B_5/202403.10.2024Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Secret commercial ou d'affaires
- 8C_211/202403.10.2024Rente d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_415/202303.10.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Cumul de plusieurs atteintes à l'intégrité
- 8C_798/202303.10.2024Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
- 9C_635/202303.10.2024Impôt anticipé · Convention de double imposition · Bénéficiaire effectif
- 2C_216/202402.10.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_341/202402.10.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Admission provisoire
- 2C_374/202402.10.2024Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 2C_451/202402.10.2024Rétablissement du délai · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_470/202402.10.2024Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_413/202402.10.2024Préjudice irréparable · Expertise d'ascendance · Droit d'être entendu
- 5A_530/202302.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Répartition de l'excédent
- 6B_601/202402.10.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fiction de notification
- 7B_821/202302.10.2024Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 7B_878/202402.10.2024recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité pour recourir
- 7B_960/202402.10.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions de recevabilité
- 7B_980/202402.10.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 8C_444/202402.10.2024Défaut de motivation · Non-entrée en matière
- 8C_736/202302.10.2024objet du litige · Objet du litige · Droit d'être entendu
- 4A_102/202401.10.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et son contrôle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 4A_417/202301.10.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance de dommages
- 4D_141/202401.10.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation
- 5A_388/202401.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fournir l'avance
- 5A_587/202401.10.2024Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Effet suspensif · Préjudice irréparable
- 6B_916/202301.10.2024Établissement arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 7B_21/202301.10.2024Capacité d'ester en justice · Conflit d'intérêts · Liquidation d'une société anonyme
- 7B_572/202401.10.2024Obligation de motiver le recours · Abus de droit et comportement procédurier · Droits fondamentaux (violation, exigence de motivation)
- 7B_915/202401.10.2024Charges suffisantes · Risque de fuite · Prescription de l'action pénale
- 7B_982/202401.10.2024Risque de fuite · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 7F_43/202401.10.2024Révision · Récusation · Droit d'être entendu
- 8C_185/202401.10.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Lésion figurant sur la liste
- 8C_475/202401.10.2024Assistance judiciaire gratuite · Préjudice irréparable
- 9C_420/202401.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_423/202330.09.2024Recours en matière de droit public · objet du litige · Non-entrée en matière
- 1C_430/202430.09.2024Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de droit public · Décision de nature essentiellement politique
- 1C_437/202330.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit communal de la construction et des zones · Notion de construction au sens du droit des zones
- 1C_625/202330.09.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
- 1C_637/202330.09.2024Recours en matière de droit public · arbitraire · Transparence des institutions cantonales
- 2C_392/202430.09.2024Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver
- 2C_475/202430.09.2024Regroupement familial · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour pour études
- 2C_84/202430.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'irrecevabilité
- 4A_269/202430.09.2024Arbitrage international · Ordre public · Solidarité imparfaite