art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 193/1456
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- 5A_225/202303.05.2024Récusation · Décision incidente · mesures provisionnelles
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- 6B_249/202403.05.2024
- 7B_130/202403.05.2024Secret professionnel de l'avocat · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 7B_335/202303.05.2024Intérêt actuel à recourir · Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN
- 7B_336/202303.05.2024Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN · Identification signalétique
- 9C_169/202403.05.2024Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 9C_195/202403.05.2024Motivation des Recours · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_336/202303.05.2024Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Recours omisso medio
- 9C_453/202303.05.2024Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Degré d'impotence
- 1C_116/202402.05.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1C_538/202302.05.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_179/202402.05.2024Recours en matière de droit public · Motivation manifestement insuffisante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_606/202302.05.2024Examen matériel de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation de frontalier · Ordre public
- 2D_3/202402.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · cas de rigueur
- 4A_387/202302.05.2024mesures provisionnelles · Procédure en cas de défauts d'organisation · Recevabilité du recours
- 4A_449/202302.05.2024Fiction de notification · Délai pour demander la motivation écrite · Droit d'être entendu
- 4A_9/202402.05.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 5A_260/202402.05.2024Mainlevée de l'opposition · Blocage de compte · Minimum vital
- 5A_41/202402.05.2024recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Levée de la faillite
- 6B_186/202402.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Tentative de meurtre
- 7B_253/202402.05.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_209/202402.05.2024Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours · Appréciation des preuves
- 8C_215/202402.05.2024Critique appellatoire · Défaut de motivation
- 8C_686/202302.05.2024Lien de causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_725/202302.05.2024Nouvelle demande en assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Établissement des faits
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- 2C_559/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Prérogatives de puissance publique
- 2C_560/202301.05.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Litige intra-organique
- 2C_561/202301.05.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Mesures de lutte contre le Covid-19
- 2C_88/202401.05.2024Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 5A_117/202401.05.2024Droit d'être entendu · Poursuite abusive · Abus de droit
- 5A_600/202301.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Réglementation de la garde · Garde alternée
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