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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 191/1456

Comme norme
  1. 7B_317/202415.05.2024Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  2. 7B_470/202415.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Vrai moyen nouveau
  3. 8C_165/202415.05.2024Nombre suffisant de recherches d'emploi · Faute · Procédure de recours devant le Tribunal fédéral
  4. 8C_283/202315.05.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_728/202315.05.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations sociales · Protection de la bonne foi
  6. 8C_763/202315.05.2024Invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  7. 9C_139/202415.05.2024Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Application arbitraire du droit
  8. 9F_7/202415.05.2024Révision · Reconsidération
  9. 1C_626/202214.05.2024Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile · caractère de dépendance du site
  10. 4A_174/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · Irrecevabilité du recours
  11. 4D_46/202414.05.2024valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  12. 4D_53/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · valeur litigieuse
  13. 4D_65/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 5A_945/202314.05.2024Assistance judiciaire · Avance de frais · Droit de collaborer
  15. 5D_20/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Droit d'être entendu
  16. 6B_149/202414.05.2024Irrecevabilité du recours · Délai de l'annonce d'appel · Nullité d'une décision
  17. 7B_271/202414.05.2024consultation du dossier · Délai de recours · Mesure de contrainte
  18. 7B_52/202314.05.2024Profil ADN · Mesure de contrainte · Principe de proportionnalité
  19. 7B_553/202314.05.2024Récusation · Impartialité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 7B_566/202314.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  21. 7B_93/202414.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Indemnité pour tort moral
  22. 8C_73/202414.05.2024Rétablissement du délai · Non-entrée en matière · Maladie comme motif de restitution de délai
  23. 9G_1/202414.05.2024Explication et rectification d'une décision du Tribunal fédéral · frais judiciaires
  24. 1C_357/202313.05.2024Droit d'être entendu · autorisation de construire · Ordre de remise en état
  25. 1C_546/202313.05.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Privation de liberté
  26. 2C_192/202413.05.2024Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  27. 2C_433/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Usage commun et usage accru du domaine public
  28. 4A_404/202313.05.2024Action en deux étapes · Action en paiement non chiffrée · Précision des conclusions
  29. 4A_589/202313.05.2024recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_650/202313.05.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exequatur des jugements étrangers · Ordre public
  31. 4D_44/202413.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4D_51/202413.05.2024Mainlevée de l'opposition · contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  33. 6B_1026/202313.05.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_1031/202313.05.2024Arbitraire dans la constatation des faits · Critiques appellatoires · Qualification de métier (LStup)
  35. 6B_1035/202313.05.2024consultation du dossier · Droit d'être entendu · Défense d'office
  36. 6B_1146/202313.05.2024Restitution d'objets et de moyens de preuve · Séquestre et mise sous scellés · Compétence du ministère public
  37. 6B_1332/202313.05.2024fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
  38. 6B_226/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  39. 6B_34/201813.05.2024Réparation morale pour détention · Indemnité pour pertes économiques · Droit d'être entendu
  40. 6B_35/202413.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement de l'élément subjectif · Critique de nature appellatoire irrecevable
  41. 6B_386/202413.05.2024Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  42. 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  43. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  44. 6G_2/202413.05.2024Rectification · Légitimation active · intérêt juridique protégé
  45. 7B_112/202413.05.2024Détention avant jugement · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
  46. 7B_342/202413.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité
  47. 7B_394/202313.05.2024Procédure de levée de scellés · Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  48. 9C_447/202313.05.2024Effet contraignant de la décision AI · Prévoyance professionnelle · Facteurs psychosociaux
  49. 9C_618/202313.05.2024Devenir sans objet de la procédure · Suspension et reprise de la procédure · Taxe d'exemption de l'obligation de servir
  50. 9C_797/202313.05.2024Défauts de notification · Non-entrée en matière · Avance de frais