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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 168/1456

Comme norme
  1. 8C_13/202409.09.2024Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  2. 8C_95/202409.09.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  3. 1C_1/202406.09.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de dénoncer du préposé aux poursuites · Dénonciation calomnieuse
  4. 1C_296/202406.09.2024Recours en matière de droit public · Faux dans les titres · Procès-verbal des auditions
  5. 1F_17/202406.09.2024Révision · Motif de révision pour inadvertance dans la constatation des faits
  6. 1F_18/202406.09.2024Révision
  7. 2C_29/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle durable · Mariage fictif
  8. 2C_474/202306.09.2024Contrôle abstrait des normes · Droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_5/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  10. 2C_57/202306.09.2024Jonction de causes · Décision incidente · Légitimation pour recourir de la commune
  11. 7B_368/202406.09.2024Subsidiarité des conclusions constatatoires · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
  12. 7B_917/202406.09.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  13. 9C_761/202306.09.2024Organe de fait · Arbitraire dans la constatation des faits · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales
  14. 2C_290/202405.09.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
  15. 2C_536/202305.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Mise à la charge des frais à un tiers
  16. 4A_136/202405.09.2024Compétence du tribunal arbitral · Dopage dans le sport · Convention d'arbitrage
  17. 4A_203/202205.09.2024Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 4A_205/202205.09.2024
  19. 4A_205/202405.09.2024recours en matière civile · Motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  20. 4A_257/202405.09.2024recours en matière civile · Contrat d'entreprise · Défaut de l'ouvrage
  21. 4A_425/202205.09.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4D_103/202405.09.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4D_125/202405.09.2024Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Mesures provisionnelles dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Expulsion du locataire
  24. 5A_175/202405.09.2024mesures provisionnelles · Privation des droits civils · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_490/202405.09.2024Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  26. 5A_82/202405.09.2024question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  27. 7B_683/202305.09.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fait notoire
  28. 8C_243/202305.09.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
  29. 8C_435/202405.09.2024Non-entrée en matière · Critique appellatoire · Exigences de motivation
  30. 8C_456/202405.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 2C_105/202404.09.2024Décision incidente · Séjour procédural · Regroupement familial
  32. 2C_14/202404.09.2024Recours en matière de droit public · Rétrogradation · Autorisation d'établissement
  33. 2C_76/202404.09.2024Autorisation de séjour · Extinction de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  34. 4A_278/202404.09.2024Recevabilité du recours en matière civile · Risque de confusion · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 4A_513/202304.09.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_383/202404.09.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_1229/202304.09.2024Défense dans la procédure pénale administrative · droit à la confrontation · Droit de consulter le dossier en tant que tiers
  38. 6B_1377/202304.09.2024conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions en annulation et renvoi · Compétence matérielle du juge unique
  39. 6B_433/202404.09.2024Défense d'office · arbitraire · honoraires d'avocat
  40. 6B_586/202404.09.2024Insubordination aux décisions de l'autorité · Critique appellatoire · Gruyère
  41. 7B_661/202404.09.2024Préjudice irréparable · Interdiction de postuler · Réprimande (droit disciplinaire)
  42. 7B_664/202304.09.2024
  43. 7B_745/202404.09.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Dénonciation calomnieuse
  44. 7B_843/202404.09.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive simple
  45. 8C_393/202404.09.2024Obligation de motivation qualifiée · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Non-entrée en matière
  46. 8C_418/202404.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_448/202404.09.2024Indemnité de chômage – période de cotisation · Exemption de la période de cotisation · Délai-cadre
  48. 8C_450/202404.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière · prestations complémentaires
  49. 8C_452/202404.09.2024Décision incidente · Retard injustifié à statuer · Expertise médicale
  50. 9C_784/202304.09.2024Remboursement d'honoraires pour dépassement du tarif · Contrôle de l'économique · Comparaison des coûts moyens