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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 900/1456

Comme norme
  1. 6B_219/201523.03.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  2. 6B_589/201323.03.2015Récusation d'un juge · Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral · Prétentions civiles
  3. 6B_868/201323.03.2015Récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de plainte
  4. 6B_994/201323.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation
  5. 6F_3/201423.03.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation · Suspension de la procédure
  6. 6F_5/201423.03.2015Récusation · Révision · Effet suspensif
  7. 6F_6/201423.03.2015Récusation · Révision (procédure civile) · Effet suspensif
  8. 8C_255/201423.03.2015Assurance-chômage · Durée de cotisation · Mesure de marché du travail
  9. 8C_407/201423.03.2015Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité, degré d'invalidité
  10. 8C_408/201423.03.2015Appréciation des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  11. 8C_697/201423.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  12. 8C_746/201423.03.2015Décision incidente · décision finale · Indemnité de chômage
  13. 8C_792/201423.03.2015Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire · Déduction sur le salaire de référence
  14. 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
  15. 8C_923/201423.03.2015Droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  16. 9C_349/201423.03.2015Taxe de surveillance · Principe de la couverture des coûts · Base légale formelle
  17. 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
  18. 9C_836/201423.03.2015Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble dépressif comme diagnostic invalidant
  19. 9C_863/201423.03.2015Révision de rentes d'invalidité · Valeur probante des expertises · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  20. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  21. 1C_631/201420.03.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Infraction de gravité moyenne
  22. 1C_891/201320.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  23. 1F_9/201520.03.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  24. 5A_106/201520.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Exécution en nature
  25. 5A_216/201520.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Force de chose jugée matérielle · Identité des prétentions
  27. 8C_173/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  29. 8C_910/201420.03.2015Protection contre le licenciement dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail pour suppression du poste
  30. 9C_19/201520.03.2015Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente
  31. 9C_196/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_482/201420.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  33. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Confiscation
  34. 1B_2/201519.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  35. 1B_294/201419.03.2015Blocage de domaines Internet · liberté d'expression · Proportionnalité
  36. 1B_34/201519.03.2015Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
  37. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de récidive
  38. 1B_7/201519.03.2015Qualité pour recourir · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  39. 1C_438/201419.03.2015Procédure d'autorisation · Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique
  40. 1C_626/201419.03.2015Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel
  41. 2C_70/201519.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 4A_620/201419.03.2015Rattachement accessoire · Lieu du résultat pour acte illicite · Droit international privé
  43. 5A_166/201519.03.2015Droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
  44. 5A_228/201519.03.2015Effet suspensif · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  45. 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 8C_596/201419.03.2015Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  47. 8C_647/201419.03.2015Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans les rapports de travail de droit public
  48. 8C_671/201419.03.2015Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  49. 8C_681/201419.03.2015Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  50. 9C_795/201419.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais