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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 909/1456

Comme norme
  1. 2C_300/201409.02.2015Effet dévolutif · objet du litige · Réseau de distribution local
  2. 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
  3. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  4. 2C_583/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Substitution de motifs
  5. 2C_644/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Canton de Zurich
  6. 2C_80/201509.02.2015Annulation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Droit à un recours effectif
  7. 2C_948/201409.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Reconsidération / Réexamen
  8. 4A_3/201509.02.2015recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée
  9. 5A_253/201409.02.2015Administration anticipée des preuves · décision finale · Question juridique de principe
  10. 5A_829/201409.02.2015recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Compétence territoriale
  11. 5D_5/201509.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Poursuite pour dettes · mesures provisionnelles
  12. 6B_1025/201409.02.2015Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Frais de procédure
  13. 6B_1163/201409.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_903/201409.02.2015Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité
  16. 8C_175/201409.02.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Appréciation des preuves
  17. 8C_218/201409.02.2015Gain assuré · Périodes assimilées · Calcul du gain assuré en cas d'invalidité
  18. 8C_765/201409.02.2015Droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  19. 1B_426/201406.02.2015Assistance judiciaire · Diffamation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  21. 2C_646/201406.02.2015Droit d'être entendu · Exmatriculation · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_759/201406.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe causale · Contribution d'équipement
  23. 6B_1226/201406.02.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 6B_336/201406.02.2015Indemnisation du prévenu · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_915/201406.02.2015Critique appellatoire · Établissement des faits · arbitraire
  26. 6B_964/201306.02.2015Droit à la traduction de l'indication des voies de droit · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  27. 8C_538/201406.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves des expertises médicales
  28. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  29. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  30. 9C_859/201406.02.2015Calcul de la prestation complémentaire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  31. 9C_924/201406.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_925/201406.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_310/201405.02.2015Permis d'élève conducteur · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  34. 4A_435/201405.02.2015Représentation directe · Fardeau de la preuve · Présomption naturelle
  35. 4A_548/201405.02.2015recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  36. 5A_913/201405.02.2015recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Conclusions réformatoires en matière de recours
  37. 6B_1133/201405.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_1152/201405.02.2015fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de célérité
  39. 6B_40/201505.02.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération conditionnelle
  40. 6B_63/201405.02.2015arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  41. 6B_662/201405.02.2015Droit d'être entendu · Droit à l'audition de témoins à décharge · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_857/201405.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 6B_876/201405.02.2015Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Causation fautive au sens du droit civil du procès pénal · Obligation d'entretien
  44. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_787/201405.02.2015Rente d'invalidité · Priorité de la réadaptation · Capacité de travail
  46. 9C_21/201505.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_50/201505.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_67/201405.02.2015Besoin de soins hospitaliers aigus · Soins palliatifs · Assurance-maladie
  49. 9C_908/201405.02.2015Objet du litige · Délimitation des compétences entre autorité fiscale et caisse de compensation · Cotisations provisionnelles
  50. 2C_114/201504.02.2015Recours en matière de droit public