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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 932/1456

Comme norme
  1. 9C_386/201420.10.2014Suppression de la rente d'invalidité · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
  2. 9C_412/201420.10.2014Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · comparaison des revenus
  3. 9C_558/201420.10.2014Assurance facultative d'indemnités journalières · Compétence du tribunal cantonal des assurances · Assurance complémentaire au sens de l'art. 12 LAMal
  4. 1C_226/201417.10.2014Qualité pour recourir · Droits politiques · Principe d'égalité
  5. 2C_408/201417.10.2014Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  6. 2C_42/201417.10.2014
  7. 2C_930/201417.10.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_932/201417.10.2014Rétablissement du délai · Délai de recours · Rapport de procédure
  9. 2G_5/201417.10.2014Interprétation et rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procédure de rappel d'impôt · canton d'Argovie
  10. 4A_264/201417.10.2014Assistance judiciaire · Abus de droit · Droit de collaborer
  11. 4A_317/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_342/201417.10.2014Administration anticipée des preuves · Intérêt digne de protection · arbitraire
  13. 5A_62/201417.10.2014Complément du contrat par le juge · Bail à loyer de fait · Droit successoral
  14. 5A_627/201417.10.2014Avis aux débiteurs · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  15. 5A_785/201417.10.2014Assistance judiciaire · arbitraire
  16. 6B_708/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_716/201417.10.2014Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit transitoire
  18. 6B_814/201417.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  19. 8C_300/201417.10.2014Restitution d'indemnités de chômage · Délai de péremption · Gain intermédiaire
  20. 8C_308/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
  21. 8C_388/201417.10.2014Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  22. 8C_431/201417.10.2014Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  23. 8C_445/201417.10.2014Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Motifs de récusation d'un expert · Prévention de l'expert
  24. 8C_578/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_766/201317.10.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Interdiction de l'inégalité de traitement
  26. 9C_648/201317.10.2014Contribution d'assistance · Allocation pour impotent · Besoin d'aide
  27. 1C_228/201416.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Transfert de droits à bâtir · Plan de quartier
  28. 5A_213/201416.10.2014mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des griefs
  29. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · Mainlevée de l'opposition · Prescription de la créance
  30. 6B_249/201416.10.2014Dol éventuel · In dubio pro reo · fixation de la peine
  31. 6B_79/201416.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6F_20/201416.10.2014Irrecevabilité de la demande de révision
  33. 9C_348/201416.10.2014Début du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
  34. 9C_415/201416.10.2014Appréciation des preuves · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  35. 9C_508/201416.10.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  36. 9C_527/201416.10.2014Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · polyarthrite rhumatoïde
  37. 9C_573/201416.10.2014Conditions de recevabilité / exigences formelles du recours · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité manifeste
  38. 1C_102/201415.10.2014Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  40. 5A_650/201415.10.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 5A_705/201415.10.2014recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  42. 8C_340/201415.10.2014Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Délai à caractère social
  43. 8C_347/201415.10.2014Rente transitoire · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  44. 8C_418/201315.10.2014Öffentliches Dienstverhältnis · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Égalité dans l'illégalité
  45. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  46. 8C_733/201415.10.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_876/201315.10.2014Lien de causalité · Appréciation des preuves selon le degré de preuve (vraisemblance prépondérante) · Incapacité de travail
  48. 9C_568/201415.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_591/201415.10.2014Droit d'être entendu · Récusation · Préjudice irréparable
  50. 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal