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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 902/1456

Comme norme
  1. 2C_818/201414.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité
  2. 1C_103/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Hochwasserschutz
  3. 1C_142/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  4. 1F_8/201513.03.2015Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  5. 4A_696/201413.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Légitimation passive
  6. 4F_17/201413.03.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  7. 5A_211/201513.03.2015Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  8. 5A_212/201513.03.2015Assistance judiciaire · Procédure abusive · Exigences de motivation du recours
  9. 5A_213/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  10. 5A_215/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  11. 6B_52/201513.03.2015Prétentions civiles · Déni de justice formel · Indivisibilité de la plainte pénale
  12. 6B_811/201413.03.2015Frais de procédure pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Principe de proportionnalité
  13. 6B_954/201413.03.2015Présomption d'innocence · Devoir de diligence · Manoeuvre de dépassement
  14. 8C_43/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_558/201413.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement
  16. 9C_170/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_376/201413.03.2015Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Exécution par paiement à un tiers · Ratification de la représentation
  18. 9C_551/201413.03.2015Prestations complémentaires · Valeur locative · Changement de jurisprudence
  19. 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
  20. 9C_690/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  21. 9C_741/201413.03.2015Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des avances de l'aide sociale
  22. 1C_11/201412.03.2015Autonomie communale · Droit à un vote libre · Droit d'être entendu
  23. 2C_414/201412.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit d'être entendu
  24. 4A_468/201412.03.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
  25. 5A_180/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_929/201412.03.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  27. 5A_981/201412.03.2015Caractère de décision d'une information administrative · Décision générale · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_100/201512.03.2015Astuce · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  29. 6B_16/201512.03.2015Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations
  30. 6B_590/201412.03.2015Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  31. 6B_852/201412.03.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 8C_60/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_61/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_108/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_116/201512.03.2015Irrecevabilité manifeste
  36. 9C_631/201412.03.2015Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Rapport d'observation
  37. 1C_133/201511.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_137/201511.03.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 1C_327/201411.03.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 4A_516/201411.03.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 5A_921/201411.03.2015Ouverture de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  42. 8C_580/201411.03.2015Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  43. 8C_741/201411.03.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  44. 9C_44/201511.03.2015Obligation de motiver · Maxime d'office · Assistance judiciaire
  45. 9C_617/201411.03.2015Cotisation des personnes sans activité lucrative · Revenu sous forme de rente · Rente de transition
  46. 1B_39/201510.03.2015Perquisition · Séquestre pénal · Inexploitabilité des preuves
  47. 1C_353/201410.03.2015Qualité pour recourir · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_421/201410.03.2015
  49. 9C_164/201510.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_801/201410.03.2015Assurance des frontaliers · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Droit d'option en matière d'assurance-maladie